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Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2026

Le point sur le capital-investissement – hiver 2026

L’édition hivernale 2026 de notre infolettre trimestrielle du groupe Capital-investissement est maintenant disponible.

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Le point sur le capital-investissement – hiver 2026
Rapport 15 janvier 2026

Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2026

Seuils de la Loi sur Investissement Canada Il y a de multiples déclencheurs d’examen de l’avantage net relativement à...

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Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2026
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

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Présentation de nos perspectives juridiques
Rapport 4 décembre 2025

Comment l’année 2025 a redéfini les règles de gouvernance d’entreprise pour les années à venir

Au cours de l’année 2025, l’évolution des contextes politique et réglementaire au Canada, aux États-Unis et à l’échelle mondiale, a...

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Comment l’année 2025 a redéfini les règles de gouvernance d’entreprise pour les années à venir
Rapport 4 décembre 2025

Nouvelle Loi sur la concurrence : premiers constats et défis à venir

La Loi sur la concurrence modifiée du Canada change la donne en matière d’application de la loi par des examens des fusions plus rigoureux et...

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Nouvelle Loi sur la concurrence : premiers constats et défis à venir
Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2025

Le point sur le capital-investissement

Bienvenue à la toute première édition de Le point sur le capital-investissement, notre infolettre trimestrielle sur les dernières perspectives...

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Le point sur le capital-investissement
Bulletin d’actualités Osler 22 octobre 2025

Principales questions de droit de la concurrence à considérer lors du transfert d’entreprises en portefeuille vers des véhicules de continuation

Points à retenir Les sociétés de capital-investissement qui transfèrent une entreprise en portefeuille vers un véhicule de continuation...

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Principales questions de droit de la concurrence à considérer lors du transfert d’entreprises en portefeuille vers des véhicules de continuation
Bulletin d’actualités Osler 3 juillet 2025

Le Canada annonce d’« importantes » sanctions supplémentaires contre la Russie

Le « plus vaste » ensemble de sanctions que le Canada a imposées récemment à l’encontre de la Russie représente un élargissement des...

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Le Canada annonce d’« importantes » sanctions supplémentaires contre la Russie
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le Bureau de la concurrence publie une nouvelle version de son document d’orientation sur son approche en matière d’application de la loi aux contrôles de propriété

Selon le document d’orientation publié récemment par le Bureau de la concurrence, les entreprises ne devraient utiliser les contrôles de...

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Le Bureau de la concurrence publie une nouvelle version de son document d’orientation sur son approche en matière d’application de la loi aux contrôles de propriété
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le droit d’accès privé pour obtenir réparation d’un préjudice causé par un comportement anticoncurrentiel est désormais en vigueur au Canada

Le nouveau régime de droit d’accès privé prévu par la Loi sur la concurrence (la Loi) est entré en vigueur le 20 juin 2025. En...

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Le droit d’accès privé pour obtenir réparation d’un préjudice causé par un comportement anticoncurrentiel est désormais en vigueur au Canada