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Bulletin d’actualités Osler 6 février 2026

Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement de série B

Les sociétés au stade du financement de série B doivent régler certains aspects de préparation et de structure avant de passer aux...

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Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement de série B
Bulletin d’actualités Osler 6 février 2026

Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement d’amorçage

Les sociétés qui sont au stade du financement d’amorçage doivent réfléchir à certaines questions stratégiques, notamment au chapitre des...

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Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement d’amorçage
Blogue 3 février 2026

IA et recrutement : nouvelle obligation de déclaration dans les annonces de postes en Ontario

En Ontario, de nouvelles règles exigent notamment que les employeurs qui utilisent l’IA pour trier, évaluer ou sélectionner des candidats le...

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IA et recrutement : nouvelle obligation de déclaration dans les annonces de postes en Ontario
Blogue 12 novembre 2025

L’IA en milieu de travail : ce que les employeurs de l’Ontario doivent savoir

Les outils d’intelligence artificielle (IA) changent la façon dont les employeurs prennent leurs décisions et gèrent leur personnel. À...

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L’IA en milieu de travail : ce que les employeurs de l’Ontario doivent savoir
Webinaire 25 juin 2025

Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi : examen des règles en matière civile, processus de médiation obligatoire et clauses d’arbitrage

Dans le cadre de la deuxième séance de notre série de webinaires trimestriels intitulée « Perspectives en droit du travail et de...

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Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi : examen des règles en matière civile, processus de médiation obligatoire et clauses d’arbitrage
Blogue 16 mai 2025

Une autre clause de licenciement qui fait mordre la poussière : Baker c. Van Dolder’s Home Team Inc.

La Cour supérieure de l’Ontario a invalidé plusieurs autres clauses de licenciement.

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Une autre clause de licenciement qui fait mordre la poussière : Baker c. Van Dolder’s Home Team Inc.
Blogue 10 mars 2025

Dans quels cas les rapports d’enquête sur le lieu de travail sont-ils protégés par le secret professionnel de l’avocat?

La question de savoir si un rapport d’enquête sur le lieu de travail est protégé par le secret professionnel de l’avocat dépend du contexte...

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Dans quels cas les rapports d’enquête sur le lieu de travail sont-ils protégés par le secret professionnel de l’avocat?
Blogue 20 décembre 2024

Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre : obligation en matière de divulgation liée à l’« intelligence artificielle »

Un nouveau règlement de l’Ontario vise à assurer la transparence pour les personnes à la recherche d’un emploi, mais il faut davantage de...

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Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre : obligation en matière de divulgation liée à l’« intelligence artificielle »
Rapport 5 décembre 2024

Les clauses de résiliation scrutées à la loupe et autres mises en garde

Le refus de plus en plus fréquent des tribunaux d’appliquer des clauses de résiliation de contrat fait augmenter les coûts pour les employeurs.

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Les clauses de résiliation scrutées à la loupe et autres mises en garde
Blogue 29 novembre 2024

Affaire Warkentin : Un tribunal de l’Ontario clarifie la distinction à faire entre le statut d’employé et celui d’âme dirigeante d’une entreprise

Il est important pour les entreprises d’obtenir des décharges signées de la part des travailleurs dans le cadre de l’achat d’une entreprise.

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Affaire Warkentin : Un tribunal de l’Ontario clarifie la distinction à faire entre le statut d’employé et celui d’âme dirigeante d’une entreprise