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Blogue 17 décembre 2025

La DNUDPA dans le droit de la Colombie-Britannique : la Cour d’appel confirme son effet immédiat et cible le régime des claims miniers

La Colombie-Britannique s’est vu ordonner par la justice de résoudre l’incompatibilité de son régime des claims miniers.

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La DNUDPA dans le droit de la Colombie-Britannique : la Cour d’appel confirme son effet immédiat et cible le régime des claims miniers
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes

La récente décision de la CSC indique comment faire la distinction entre les faits importants et les changements importants au sens du droit...

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De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes
Rapport 4 décembre 2025

Les changements dans les réglementations au Canada et aux États-Unis redéfinissent la surveillance des marchés

S’y retrouver parmi les tendances et les orientations politiques nord-américaines et mondiales.

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Les changements dans les réglementations au Canada et aux États-Unis redéfinissent la surveillance des marchés
Rapport 4 décembre 2025

Conciliation d’un titre ancestral et de droits privés de propriété sur un territoire non cédé

À l’intersection du titre ancestral et des droits privés de propriété, les tribunaux se penchent sur des questions touchant la propriété de...

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Conciliation d’un titre ancestral et de droits privés de propriété sur un territoire non cédé
Webinaire 17 novembre 2025

Regards sur le droit autochtone : Rétrospective de l’année

Maintenant accessible à la demande! Pour notre dernier webinaire de l’année, Ankita Gupta, sociétaire au sein du groupe Litiges,...

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Regards sur le droit autochtone : Rétrospective de l’année
Blogue 19 août 2025

Renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques : réflexions sur le rapport de l’administration Trump sur les actifs numériques

Le 23 janvier 2025, le président Donald Trump a émis le décret 14178, intitulé Strengthening American Leadership in Digital...

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Renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques : réflexions sur le rapport de l’administration Trump sur les actifs numériques
Blogue 13 août 2025

La Cour d’appel de l’Ontario fournit des éclaircissements sur la compétence des tribunaux de la province à l’égard des plateformes mondiales de cryptomonnaies

La Cour d’appel de l’Ontario a fourni, dans une décision rendue récemment dans l’affaire Shirodkar c. Coinbase Global, Inc.,...

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La Cour d’appel de l’Ontario fournit des éclaircissements sur la compétence des tribunaux de la province à l’égard des plateformes mondiales de cryptomonnaies
Bulletin d’actualités Osler 12 août 2025

La Cour suprême du Canada divisée sur le critère de déclaration de compétence

Le 31 juillet 2025, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Sinclair c. Venezia Turismo . Cette affaire a...

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La Cour suprême du Canada divisée sur le critère de déclaration de compétence
Blogue 27 juin 2025

L’histoire de deux régimes : la GENIUS Act des États-Unis et l’approche divergente du Canada en matière de réglementation des jetons stables

La GENIUS Act des États-Unis est le premier cadre réglementaire fédéral complet pour les jetons stables qui établit un cadre clair pour les...

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L’histoire de deux régimes : la GENIUS Act des États-Unis et l’approche divergente du Canada en matière de réglementation des jetons stables
Blogue 3 avril 2025

Changements majeurs apportés au droit autochtone en 2025

Nous faisons le point sur ces décisions et sur ce qui nous attend pour le reste de l’année.

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Changements majeurs apportés au droit autochtone en 2025