Tamara Kljakic Tamara Kljakic

Première analyse : un tribunal ontarien apporte des précisions sur les mesures de protection contre les représailles prévues par la Loi sur les valeurs mobilières

Si une activité protégée fait partie des facteurs motivant un congédiement, la responsabilité de l’employeur peut être engagée même...

Explication du projet de réforme des ACVM concernant l’OSBI

Nous expliquons le projet, ses conséquences et la manière dont il s’inscrit dans la modernisation des marchés financiers canadiens par les ACVM.

En l’absence d’une question commune, un recours collectif pour manquement à l’obligation fiduciaire proposé par des investisseurs échoue

La Cour supérieure de l’Ontario a mis en lumière les enquêtes individuelles qu’il est souvent nécessaire d’effectuer dans le cadre des...

Les modifications proposées permettraient à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de délivrer des assignations à comparaître par courriel

À la suite d’une recommandation de son Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers (le Groupe de travail), le...

La Cour d’appel se penche sur la norme relative aux actes de procédure dans le cadre d’un recours collectif pour manquement à l’obligation fiduciaire

Dans l’affaire Boal v. International Capital Management Inc., la Cour d’appel de l’Ontario s’est penchée sur la norme relative aux...