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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes

La récente décision de la CSC indique comment faire la distinction entre les faits importants et les changements importants au sens du droit...

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De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes
Rapport 4 décembre 2025

Recours accru à l’IA dans les litiges : avantages, dangers et resserrement de la réglementation

La montée fulgurante de l’intelligence artificielle (IA) transforme à peu près tous les secteurs de l’économie, y compris le droit.

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Recours accru à l’IA dans les litiges : avantages, dangers et resserrement de la réglementation
Rapport 4 décembre 2025

La restructuration de l’industrie canadienne du tabac : un modèle pour l’avenir?

La restructuration de l’industrie canadienne du tabac achevée en mars 2025 s’est avérée une voie unique vers le règlement de multiples...

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La restructuration de l’industrie canadienne du tabac : un modèle pour l’avenir?
Bulletin d’actualités Osler 14 juillet 2025

Plaidoiries générées par l’IA : comment les juges et les législateurs canadiens réagissent-ils à l’IA générative?

L’intelligence artificielle (IA) générative prend peu à peu de plus en plus de place au sein de la pratique juridique au quotidien. Bien...

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Plaidoiries générées par l’IA : comment les juges et les législateurs canadiens réagissent-ils à l’IA générative?
Rapport 10 juillet 2025

IA et vie privée

Table des matières Svoboda v. Modiface Inc., 2024 ONSC 6249 La jurisprudence sur la protection de la vie privée Lire...

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IA et vie privée
Rapport 10 juillet 2025

Compétence des organismes de protection de la vie privée

Table des matières Société québécoise d’information juridique c. Commission d’accès à l’information, 2025 QCCQ 859 La...

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Compétence des organismes de protection de la vie privée
Rapport 10 juillet 2025

Accès à l’information

Table des matières Centre d’acquisitions gouvernementales c. Teva Canada limitée, 2025 QCCQ 892 Office of the Information and...

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Accès à l’information
Rapport 10 juillet 2025

Protection de la vie privée et responsabilité délictuelle

Table des matières Clearview AI Inc. v. Information and Privacy Commissioner for British Columbia, 2024 BCSC 2311 Moon v. International...

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Protection de la vie privée et responsabilité délictuelle
Rapport 10 juillet 2025

Litiges relatifs à la protection des renseignements personnels : importance déterminante du consentement

Table des matières Hogue c. Société canadienne des postes, 2025 QCCS 49 E.G. v. Scotiabank (Bank of Nova Scotia), 2024 QCCS...

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Litiges relatifs à la protection des renseignements personnels : importance déterminante du consentement
Rapport 10 juillet 2025

Données biométriques

Table des matières Cleaver v. The Cadillac Fairview Corporation Limited, 2025 BCSC 910 Doan c. Clearview AI inc.,...

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Données biométriques