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Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le Canada va annuler sa taxe sur les services numériques

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’annuler sa taxe sur les services numériques (TSN). Le communiqué de presse du ministre des...

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Le Canada va annuler sa taxe sur les services numériques
Rapport 5 décembre 2024

L’impôt minimum mondial et la taxe sur les services numériques du Canada et autres réformes liées à la fiscalité internationale

Le paysage fiscal international a connu des changements importants et complexes au cours des dernières années, et d’autres changements sont à...

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L’impôt minimum mondial et la taxe sur les services numériques du Canada et autres réformes liées à la fiscalité internationale
Bulletin d’actualités Osler 29 juillet 2024

La nouvelle Loi sur la taxe sur les services numériques accroît le risque de représailles commerciales pour les exportateurs canadiens

Le 28 juin 2024, la Loi sur la taxe sur les services numériques du Canada est entrée en vigueur. Cette nouvelle loi, qui impose une taxe de 3 % sur...

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La nouvelle Loi sur la taxe sur les services numériques accroît le risque de représailles commerciales pour les exportateurs canadiens
Bulletin d’actualités Osler 8 juillet 2024

Entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques au Canada

La Loi de la taxe sur les services numériques (LTSN) du Canada est entrée en vigueur le 28 juin 2024, aux termes d’un décret pris à cette...

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Entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques au Canada
Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2024

Le gouvernement canadien va de l’avant avec la Loi de l’impôt minimum mondial

Le 30 avril 2024, le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens au Parlement, dans lequel sont énoncées...

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Le gouvernement canadien va de l’avant avec la Loi de l’impôt minimum mondial
Bulletin d’actualités Osler 4 mars 2024

Le ministère des Finances publie des documents de consultation sur un régime privilégié des brevets et la RS&DE

Le ministère des Finances du Canada a ouvert deux consultations au sujet d’un nouveau régime privilégié des brevets et du programme existant de...

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Le ministère des Finances publie des documents de consultation sur un régime privilégié des brevets et la RS&DE
Bulletin d’actualités Osler 21 décembre 2023

L’OCDE rend publique la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et confirme le retard par rapport à l’échéancier du Pilier Un

L’OCDE a publié la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et a confirmé le retard par rapport à l’échéancier...

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L’OCDE rend publique la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et confirme le retard par rapport à l’échéancier du Pilier Un
Bulletin d’actualités Osler 10 novembre 2023

L’ARC révise et élargit ses lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire

Le 2 novembre 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révisé et élargi ses lignes directrices sur les règles canadiennes de divulgation...

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L’ARC révise et élargit ses lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire
Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2023

Compte rendu sur les règles canadiennes de divulgation obligatoire : publication de la première liste des opérations à signaler désignées

Publication de la première liste des opérations à signaler désignées en vertu des règles canadiennes de divulgation obligatoire

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Compte rendu sur les règles canadiennes de divulgation obligatoire : publication de la première liste des opérations à signaler désignées
Bulletin d’actualités Osler 10 août 2023

Avant-projet de loi sur l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux et avant-projet de loi révisé sur la TSN du Canada

Le ministère des Finances a publié un avant-projet de loi mettant en œuvre au Canada deux mesures clés des règles de l’OCDE relatives à...

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Avant-projet de loi sur l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux et avant-projet de loi révisé sur la TSN du Canada