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Blogue 23 juillet 2025

Pouvoirs d’application accrus : l’OCRI exerce-t-elle maintenant des pouvoirs législatifs?

De récentes modifications législatives élargissent l’éventail des outils dont dispose l’Organisation canadienne de réglementation des...

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Pouvoirs d’application accrus : l’OCRI exerce-t-elle maintenant des pouvoirs législatifs?
Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2025

Au-delà des frontières : le gouvernement fédéral se dote de moyens puissants pour accéder aux données, tout en diminuant les mécanismes de surveillance

Le projet de loi C-2 entraînera des répercussions considérables sur les entreprises qui exercent au Canada, ainsi que sur les libertés civiles.

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Au-delà des frontières : le gouvernement fédéral se dote de moyens puissants pour accéder aux données, tout en diminuant les mécanismes de surveillance
Blogue 2 janvier 2025

Navigation dans les systèmes d’IA sur les marchés des capitaux : directives récentes des ACVM

Introduction Le 5 décembre 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis visant à donner des...

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Rapport 5 décembre 2024

Deux ans d’action pour l’OCRI : application, harmonisation et prochaines étapes

L’application et l’harmonisation de la réglementation sont au cœur des priorités de l’Organisme canadien de réglementation des...

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Deux ans d’action pour l’OCRI : application, harmonisation et prochaines étapes
Blogue 2 avril 2024

L’OCRI publie des propositions visant à uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a exposé trois politiques possibles qui aideraient à uniformiser les règles...

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L’OCRI publie des propositions visant à uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers
Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2024

La nouvelle Loi sur les préjudices en ligne (C-63) du Canada : ce qu’il faut savoir

Se joignant à la tendance mondiale croissante vers la réglementation des médias sociaux, le gouvernement du Canada a présenté, le 26 février,...

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La nouvelle Loi sur les préjudices en ligne (C-63) du Canada : ce qu’il faut savoir
Bulletin d’actualités Osler 29 janvier 2024

Nouvelle loi et règlement de la Colombie-Britannique : Ce que les plateformes infonuagiques, les sites de médias sociaux et autres « intermédiaires Internet » doivent savoir

On January 29, 2024, the Intimate Images Protection Act (the Act) and Intimate Images Protection Regulation (the Regulation) will come into force in...

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Nouvelle loi et règlement de la Colombie-Britannique : Ce que les plateformes infonuagiques, les sites de médias sociaux et autres « intermédiaires Internet » doivent savoir
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2023

Un tribunal de l’Ontario refuse d’exclure des actionnaires américains d’un groupe : le « jour du jugement » n’est pas encore arrivé

La Cour supérieure de l’Ontario a récemment certifié un groupe mondial dans le cadre d’une action collective en valeurs mobilières contre une...

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Un tribunal de l’Ontario refuse d’exclure des actionnaires américains d’un groupe : le « jour du jugement » n’est pas encore arrivé
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Le danger des preuves de type « tour Jenga » dans les actions collectives en valeurs mobilières

Dans le cadre d’une série de décisions relatives à des actions collectives en valeurs mobilières rendues en 2022...

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Le danger des preuves de type « tour Jenga » dans les actions collectives en valeurs mobilières
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Autorisation d’actions collectives en matière de valeurs mobilières : un juste milieu

Ce faisant, les tribunaux ontariens ont confirmé leur volonté d’éliminer les procédures non fondées sur le marché secondaire à un stade...

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