Articles

Rebecca Orsini Rebecca Orsini

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2025

Les règles en matière civile en voie de révolution en Ontario? Examinons les principales modifications proposées

Le récent projet de révision des Règles de procédure civile de l’Ontario sème la controverse.

En savoir plus
Les règles en matière civile en voie de révolution en Ontario? Examinons les principales modifications proposées
Blogue 28 mai 2025

Interprétation des délais prévus dans les clauses de règlement des différends

Cette affaire souligne que les parties doivent faire preuve de prudence dans la rédaction et l’application de telles clauses.

En savoir plus
Interprétation des délais prévus dans les clauses de règlement des différends
Blogue 23 mai 2025

Interruption d’un projet d’exploitation minière : un tribunal du Yukon ordonne la reprise du dialogue avec la nation Kaska

Aperçu Dans la cause Ross River Dena Council c. Yukon (gouvernement du)[1], la Cour d’appel du Yukon a estimé que les...

En savoir plus
Interruption d’un projet d’exploitation minière : un tribunal du Yukon ordonne la reprise du dialogue avec la nation Kaska
Blogue 6 décembre 2024

En vertu de la Loi type de la CNUDCI, les arbitres ont une obligation objective de déclaration, sans qu’il soit nécessaire de prendre en considération les attentes subjectives des parties

Les parties à une procédure arbitrale doivent veiller à ce que leurs attentes subjectives en matière de déclaration soient clairement...

En savoir plus
En vertu de la Loi type de la CNUDCI, les arbitres ont une obligation objective de déclaration, sans qu’il soit nécessaire de prendre en considération les attentes subjectives des parties
Bulletin d’actualités Osler 31 octobre 2024

La Cour suprême du Canada démontre la souplesse de l’attribution d’actes à une société dans un contexte de faillite et d’insolvabilité

Doit-on attribuer à une société l’intention frauduleuse ou toute autre intention malveillante de ses âmes dirigeantes?

En savoir plus
La Cour suprême du Canada démontre la souplesse de l’attribution d’actes à une société dans un contexte de faillite et d’insolvabilité