Frédéric Plamondon Frédéric Plamondon

La Cour supérieure suspend l’obligation des personnes morales de produire des traductions certifiées en français (projet de loi 96) en attendant la décision d’une contestation constitutionnelle

Les avocats d’Osler présentent leur analyse de la récente suspension par la Cour supérieure du Québec de deux dispositions du projet de loi 96...

Droit pénal des affaires : augmentation des risques et des activités d’application de la loi

Pour les entreprises, cette année a été marquée par une augmentation continue des risques de conformité liés à la pandémie mondiale de...

Gérer la complexité des enquêtes transfrontalières

Les organisations visées par des enquêtes transfrontalières devraient envisager amorcer des discussions avec chaque autorité étrangère...

Faits saillants relativement à la défense des crimes économiques

L’année a été marquée par l’incertitude et l’accroissement des risques pour les entreprises, à la suite de la pandémie de COVID-19.

Évolution de l’application de la réglementation sur les marchés financiers

Même avant les retombées de la COVID-19, des changements se dessinaient à l’horizon pour l’application de la réglementation sur les marchés...

COVID-19 : Les essentiels – Première partie

Réouverture graduelle des entreprises et les questions d’intérêt pour les employeurs et les clauses de force majeure

Action collective rejetée contre le REM : limites quant aux obligations à l’égard des usagers du transport public

Dans l’affaire Barré c. CDPQ Infra inc., la Cour supérieure du Québec a rejeté une demande d’autorisation d’exercer une action collective...

La CSC a-t-elle fixé la barre trop haute pour qu’un accusé puisse démontrer que le temps de délibération en vue du prononcé du verdict est déraisonnable?

La Cour suprême du Canada a rendu le jugement R. c. K.G.K., où elle aborde la façon de déterminer si le délai spécifiquement attribuable au...