Lawrence E. Ritchie Lawrence E. Ritchie

Les changements dans les réglementations au Canada et aux États-Unis redéfinissent la surveillance des marchés

S’y retrouver parmi les tendances et les orientations politiques nord-américaines et mondiales.

Au‑delà des droits de douane : les relations canado‑américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité

Au delà des droits de douane : les relations canado américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité

Confirmation de la voie procédurale pour contester l’outil d’enquête réglementaire des marchés financiers

La Cour d’appel de l’Ontario a précisé la portée et les limites du pouvoir d’enquête de la Commission des valeurs mobilières de...

Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario sanctionne TeknoScan Systems Inc. et trois de ses dirigeants pour communication de déclarations trompeuses

Le 14 octobre 2025, le Tribunal des marchés financiers a rendu sa décision sur les sanctions^[1] dans l’affaire TeknoScan Systems...

La Cour d’appel de l’Ontario fournit des éclaircissements sur la compétence des tribunaux de la province à l’égard des plateformes mondiales de cryptomonnaies

La Cour d’appel de l’Ontario a fourni, dans une décision rendue récemment dans l’affaire Shirodkar c. Coinbase Global, Inc.,...

Explication du projet de réforme des ACVM concernant l’OSBI

Nous expliquons le projet, ses conséquences et la manière dont il s’inscrit dans la modernisation des marchés financiers canadiens par les ACVM.

Pouvoirs d’application accrus : l’OCRI exerce-t-elle maintenant des pouvoirs législatifs?

De récentes modifications législatives élargissent l’éventail des outils dont dispose l’Organisation canadienne de réglementation des...

La CVMO adopte un nouveau cadre prévoyant la distribution aux investisseurs lésés des sommes d’argent recueillies en application d’ordonnances de remise

Nous passons en revue le nouveau cadre et ses répercussions éventuelles pour les investisseurs et l’autorité de réglementation.

L’évolution récente des procédures engagées par la SEC des États-Unis à l’encontre des principaux acteurs du secteur des cryptomonnaies est le signal d’un changement de politique en faveur de ce secteur

Au Canada comme aux États-Unis, les acteurs du secteur des cryptomonnaies ont participé quelque peu à contrecœur à une longue danse avec les...

Autres événements démontrant le virage politique en faveur des cryptomonnaies aux États-Unis

Le virage manifeste dans les priorités des États-Unis à l’égard des cryptomonnaies laisse entrevoir des changements de fond, qui pourraient...