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Bulletin d’actualités Osler 4 mars 2021

Directives d’interprétation du gouvernement fédéral concernant les règlements sur le harcèlement et la violence au travail

To assist federally regulated employers in implementing recent changes to the Canada Labour Code and corresponding Workplace Harassment and Violence...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Évolution de l’application de la réglementation sur les marchés financiers

Même avant les retombées de la COVID-19, des changements se dessinaient à l’horizon pour l’application de la réglementation sur les marchés...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Faits saillants relativement à la défense des crimes économiques

L’année a été marquée par l’incertitude et l’accroissement des risques pour les entreprises, à la suite de la pandémie de COVID-19.

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

La réglementation des services financiers en 2020 : convergence, perturbations et accélération

L’année 2020 peut être divisée en trois phases distinctes : avant la pandémie de COVID-19, la première vague de la COVID-19, puis une reprise...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2020

Le rôle du conseil d’administration dans sa réponse à une crise

Tôt ou tard, toute entreprise sera confrontée à une crise. Lorsque celle-ci survient, la capacité à éviter les coups dépend de l'efficacité...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2020

Les accords de poursuite suspendue du Canada ne sont toujours pas appliqués

Les accords de poursuites suspendues ont été introduits dans les lois canadiennes en septembre 2018 dans le cadre d’un effort plus vaste du...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

L’évolution du contexte réglementaire financier pour protéger les consommateurs : un monde post-Wells Fargo

À la suite des révélations sur les pratiques de vente de Wells Fargo, les organismes de réglementation au Canada ont procédé à de nombreux...

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Bulletin d’actualités Osler 25 juillet 2017

Codes de conduite dans les sociétés de capital-risque et de capital-investissement

De récents événements dans certaines sociétés de capital-risque à Silicon Valley ont révélé l’importance de l’adoption de codes de...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2017

Entreprises liées au cannabis : ce qu’il faut savoir sur les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Malgré la légalisation des entreprises liées au cannabis et l’acceptation croissante de la légitimité de ces entreprises, certaines...

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2017

Enquêtes sur les valeurs mobilières et enquêtes connexes – Canada

Nous répondons à un grand nombre de questions sur le droit et la pratique en matière d’enquêtes sur les valeurs mobilières au Canada.

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