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Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2019

Le Tribunal de la concurrence confirme que la justification commerciale est le principal facteur à considérer dans une affaire d’abus de position dominante

Le Tribunal de la concurrence a rendu une décision par laquelle il a rejeté la demande présentée par le Commissaire de la concurrence

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2019

Lancement du réseau Canadian Anonymization Network

Le Canadian Anonymization Network est un réseau informel composé de dépositaires de données des secteurs privé, public et des soins de santé,...

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Bulletin d’actualités Osler 27 mars 2019

La version révisée des Lignes directrices sur l’abus de position dominante apporte des éclaircissements utiles et intéressants sur de nombreuses questions

Le 7 mars 2019, le Bureau de la concurrence a publié la version mise à jour des Lignes directrices sur l’abus de position dominante.

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Les enjeux en matière de confidentialité ont été plus cruciaux que jamais en 2018 pour les organismes de réglementation, les entreprises et les particuliers

Les vastes fuites de données survenues un peu partout dans le monde ont retenu l’attention des conseils d’administration.

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2018

Les règles de la Loi canadienne anti-pourriel en ce qui concerne les programmes d’ordinateur ont une portée beaucoup plus vaste que les logiciels espions

Les dispositions de la LCAP relatives aux programmes d’ordinateur vont beaucoup plus loin dans la réglementation de l’installation des...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2018

Dix principales activités de planification relatives à la conformité à la Loi canadienne anti-pourriel

L’expérience que nous avons acquise en mettant en place des initiatives de planification relatives à la conformité auprès de nombreux clients...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

La protection des renseignements personnels, une préoccupation importante en 2017

Des menaces sophistiquées à la cybersécurité, des incidents très médiatisés relatifs aux données et une explosion du nombre de programmes...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

Données sur les consommateurs : enseignements tirés des incidents liés à la sécurité

Toutes les entreprises qui collectent et conservent les données sur les consommateurs sont confrontées à une vaste gamme de menaces raffinées en...

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Bulletin d’actualités Osler 16 novembre 2017

Une nouvelle année en demie teinte : la Loi sur la préservation des points de récompense de l’Ontario entre en vigueur le 1er janvier 2018

L’attente est désormais terminée, car le gouvernement de l’Ontario a récemment publié le Règlement de l’Ontario 388/17 (le Règlement),...

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Bulletin d’actualités Osler 26 octobre 2017

Les ACVM publient des pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux à l’intention des sociétés inscrites

Les Autorités canadiennes des valeurs mobilières ont publié des indications précises sur les pratiques en matière de cybersécurité et de...

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