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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Une année marquée par un tourbillon de réformes législatives sur la protection de la vie privée au Canada

Au cours de l’année 2020, un tourbillon d’activités de réforme législative a marqué le secteur du respect de la vie privée au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Rétrospective de l’année juridique 2020: Introduction

Sans aucun doute, l’année 2020 n’a été à nulle autre pareille. Il est inévitable que la pandémie de COVID-19 et les répercussions de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2019

Les juges de la majorité de la Cour suprême modifient le cadre pour le contrôle judiciaire et les appels prévus par la loi

Le 19 décembre 2019, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions très attendues dans Canada c. Vavilov, Bell Canada c. Canada et National...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Les violations de données et la réforme législative à l’avant-plan de la scène mondiale en 2019

Les organisations ont été confrontées à une spirale de questions complexes en matière de protection des renseignements personnels et de...

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Bulletin d’actualités Osler 26 novembre 2019

CANAFE : mise à jour des directives sur la vérification de l’identité en vertu des règlements sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité & le financement des activités terroristes

La mise à jour des Méthodes pour vérifier l’identité de personnes et pour confirmer l’existence de personnes morales confirme que les...

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Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2019

Le Tribunal de la concurrence confirme que la justification commerciale est le principal facteur à considérer dans une affaire d’abus de position dominante

Le Tribunal de la concurrence a rendu une décision par laquelle il a rejeté la demande présentée par le Commissaire de la concurrence

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2019

Lancement du réseau Canadian Anonymization Network

Le Canadian Anonymization Network est un réseau informel composé de dépositaires de données des secteurs privé, public et des soins de santé,...

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Bulletin d’actualités Osler 27 mars 2019

La version révisée des Lignes directrices sur l’abus de position dominante apporte des éclaircissements utiles et intéressants sur de nombreuses questions

Le 7 mars 2019, le Bureau de la concurrence a publié la version mise à jour des Lignes directrices sur l’abus de position dominante.

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Les enjeux en matière de confidentialité ont été plus cruciaux que jamais en 2018 pour les organismes de réglementation, les entreprises et les particuliers

Les vastes fuites de données survenues un peu partout dans le monde ont retenu l’attention des conseils d’administration.

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2018

Les règles de la Loi canadienne anti-pourriel en ce qui concerne les programmes d’ordinateur ont une portée beaucoup plus vaste que les logiciels espions

Les dispositions de la LCAP relatives aux programmes d’ordinateur vont beaucoup plus loin dans la réglementation de l’installation des...

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