Litiges en droit des sociétés et en droit commercial Litiges en droit des sociétés et en droit commercial

Rétrospective de l’année juridique 2021 – Introduction

Aperçu des faits nouveaux marquants sur le plan du droit et des affaires en 2021

L’arrêt Katz et l’incertitude quant à la norme de contrôle qu’il convient d’appliquer pour les contestations de règlements

Les tribunaux sont divisés quant à la norme de contrôle qu’il convient d’appliquer pour les contestations de règlements, certains appliquant...

La Cour d’appel de l’Ontario clarifie les obligations des parties à un droit de premier refus

Une récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario clarifie les limites de l’obligation des parties prenantes dans la vente d’un actif...

Un tribunal de l’Ontario rejette des demandes d’autorisation et de certification d’une action collective envisagée liée aux valeurs mobilières et précise le fardeau de la preuve des demandeurs

Des faits littéralement « enfouis dans le sol » ne peuvent constituer le fondement d’une action viable pour présentation inexacte des faits,...

Le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, adopté… en accéléré

Royal Assent has been given to Bill 23, the More Homes Built Faster Act, 2022, which was passed quickly but did undergo some important changes.

La Cour d’appel confirme l’obligation de divulgation « immédiate » des règlements et les conséquences graves entourant l’absence de divulgation — perspective environnementale

De récentes décisions de la Cour d’appel mettent l’accent sur l’importance de la divulgation immédiate des règlements. Lisez notre analyse...

Dans une décision récente dans l’affaire Petrowest, la CSC affirme que l’arbitrage et l’insolvabilité ne sont pas aussi différents qu’il n’y paraît

Lauren Tomasich et Sarah Firestone examinent une décision récente de la CSC qui apporte des précisions sur les circonstances liées au modèle de...

Litiges en matière de construction et d’infrastructures – Pratiques et procédures spécialisées – Bonne foi dans l’exécution des contrats (webinaire)

Notre récent webinaire donne un aperçu de deux décisions marquantes de la Cour suprême du Canada concernant la bonne foi dans l’exécution des...