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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Le capital-investissement continue de stimuler les opérations

Depuis le début de 2019, le niveau d’activité dans la sphère canadienne du capital-investissement est robuste, dépassant le niveau de 2018 pour...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Gouvernance d’entreprise : évolution des tendances en 2019

Les développements concernant la gouvernance d’entreprise au Canada en 2019 ont reflété l’évolution de certaines tendances.

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Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2019

La Securities and Exchange Commission propose des modifications aux règles sur les procurations s’appliquant aux agences de conseil en vote

En novembre 2019, la Securities and Exchange Commission a publié des modifications proposées à ses règles sur les procurations pour réglementer...

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Bulletin d’actualités Osler 3 décembre 2019

Les observations d’Osler présentées à l’OCDE préconisent de rétrécir le champ d’application de la Proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition

Plus tôt, en 2019, l’OCDE a publié son "Programme de travail" qui comportait 2 mesures principales soit, le pilier 1 et le pilier 2

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Bulletin d’actualités Osler 26 novembre 2019

CANAFE : mise à jour des directives sur la vérification de l’identité en vertu des règlements sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité & le financement des activités terroristes

La mise à jour des Méthodes pour vérifier l’identité de personnes et pour confirmer l’existence de personnes morales confirme que les...

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Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2019

Le Tribunal de la concurrence confirme que la justification commerciale est le principal facteur à considérer dans une affaire d’abus de position dominante

Le Tribunal de la concurrence a rendu une décision par laquelle il a rejeté la demande présentée par le Commissaire de la concurrence

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2019

La CVMO publie un rapport anticipé sur le groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire

La CVMO a publié son rapport tant attendu sur le groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire, qui traite des initiatives de la...

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Bulletin d’actualités Osler 11 novembre 2019

L’OCDE publie un document de consultation sur sa proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition

Le 8 novembre 2019, l’OCDE a publié un document de consultation publique (le document de consultation) sur sa proposition globale de lutte contre...

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Bulletin d’actualités Osler 9 octobre 2019

L’OCDE propose des changements importants qui auront une incidence sur les multinationales

Plus tôt cette année, l’OCDE a publié son Programme de travail visant à élaborer une solution fondée sur un consensus pour relever les défis...

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Bulletin d’actualités Osler 30 septembre 2019

Santé Canada publie son règlement final sur les nouvelles catégories de cannabis

En 2018, le Canada a légalisé la vente de cinq catégories de cannabis. Cette année, nous verrons l’ajout de trois catégories permises : a) le...

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