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Bulletin d’actualités Osler 26 février 2020

Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone

Dans une décision majoritaire à quatre contre un, la Cour d’appel de l’Alberta a statué que la loi fédérale relative à la taxe sur le...

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Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone
Bulletin d’actualités Osler 19 février 2020

L’exemption prévue par la convention qu’a utilisée la société de portefeuille du Luxembourg a été maintenue par la Cour d’appel fédérale

La Cour d’appel fédérale a confirmé qu’il n’y avait aucun évitement fiscal abusif en vertu de la règle anti-évitement générale du Canada

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L’exemption prévue par la convention qu’a utilisée la société de portefeuille du Luxembourg a été maintenue par la Cour d’appel fédérale
Bulletin d’actualités Osler 12 février 2020

L’ASC précise ses attentes à l’égard de la divulgation d’information sur la production par les émetteurs gaziers et pétroliers

Dans son rapport d’examen annuel du secteur pétrolier et gazier, l’ASC met en lumière certaines préoccupations concernant la divulgation...

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Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2020

Mise en œuvre du nouveau cadre de gestion du passif de l’Alberta pour la remise en état des sites pétroliers et gaziers

En juillet 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié un nouveau cadre de gestion du passif (le cadre) visant à réduire les stocks de sites de...

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Bulletin d’actualités Osler 17 décembre 2019

Fraude liée à l’information sur les changements climatiques : gain de cause pour Exxon

Le 10 décembre dernier, la Cour suprême de l’État de New York a rendu sa décision dans l’affaire de fraude en valeurs mobilières impliquant...

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Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2019

Est-ce nécessaire de retenir un privilège en vertu d’un contrat pour des réparations ou des travaux d’entretien?

Les intervenants doivent porter une attention particulière au type de travail exécuté dans le cadre des contrats d’entretien ou de réparations...

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Bulletin d’actualités Osler 27 novembre 2019

La chambre de commerce international lance la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international

La Chambre de commerce international (« ICC ») a récemment publié la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international...

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Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2019

Le Tribunal de la concurrence confirme que la justification commerciale est le principal facteur à considérer dans une affaire d’abus de position dominante

Le Tribunal de la concurrence a rendu une décision par laquelle il a rejeté la demande présentée par le Commissaire de la concurrence

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Bulletin d’actualités Osler 6 novembre 2019

Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes : l’Alberta remanie le régime de tarification du carbone visant les grands émetteurs

Le gouvernement de l’Alberta a proposé un nouveau règlement pour moderniser la tarification du carbone en Alberta, appelé le système Technology...

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Bulletin d’actualités Osler 24 septembre 2019

En transition (encore) vers la Loi sur la construction : Gestion de la conformité

À l’approche imminente de l’entrée en vigueur des principales modifications à la Loi sur la construction ontarienne prévue le 1er octobre...

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