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Bulletin d’actualités Osler 9 mai 2017

Avis aux débiteurs en vertu de la LSM : cet avis peut ne pas être envoyé

La modification permet à un débiteur de renoncer à l'exigence prévue dans la LSM obligeant le créancier garanti à lui remettre une copie de...

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Bulletin d’actualités Osler 25 avril 2017

La décision Eco Oro : la CVMO met fin aux placements privés pendant une course aux procurations

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a infirmé une décision de la Bourse de Toronto (TSX) qui approuvait conditionnellement...

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La décision Eco Oro : la CVMO met fin aux placements privés pendant une course aux procurations
Bulletin d’actualités Osler 7 avril 2017

Les actionnaires sont divisés au sujet de l’accès aux procurations

La proposition d’un actionnaire a été soumise au conseil d’administration afin que des mesures soient prises pour que soit étudiée...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

Cadre de renflouement interne de l’Union européenne : incidences sur les prêteurs et les emprunteurs canadiens

La Directive 2014/59/UE – sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances est entrée en vigueur le 1er janvier 2016....

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Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2016

Préparation à la mise en œuvre imminente des exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement

La réforme réglementaire des dérivés se poursuit au Canada, et de nouvelles exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Application des lois et des règlements en matière de valeurs mobilières : les capacités d’application des organismes de réglementation continuent de croître

Alors que les mesures d’application des lois et des règlements en matière de valeurs mobilières se sont intensifiées aux États-Unis en 2016

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Campagne des demandeurs en vue de contourner les protections prévues par la Loi sur les valeurs mobilières relativement aux recours collectifs contre les émetteurs et les preneurs fermes

En 2016, les demandeurs ont poursuivi leurs tentatives d’éluder les protections offertes aux défendeurs aux termes de la Loi sur les valeurs...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Les SAVS tentent de réaliser des opérations admissibles

Les délais pour réaliser une acquisition pour les sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) qui ont été créées dans une vague...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Décision InterOil – Répercussions sur les avis sur le caractère équitable, la divulgation et la gouvernance d’entreprise dans les opérations de vente

La Cour d'appel du Yukon a bloqué le projet d'InterOil par Exxon Mobil, évalué à 2,3 G$ US, dans une décision pouvant avoir d'importantes...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2016

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent un cadre de réglementation pour les appels publics à l’épargne visant des fonds de couverture

Les ACVM ont proposé un cadre de réglementation pour les appels publics à l'épargne visant des fonds de couverture. La proposition établit un...

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