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Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2019

La CVMO adopte l’examen préalable au dépôt pour les sociétés minières émettrices

Le 6 juin 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a annoncé dans un avis du personnel l’adoption d’un régime d’examen...

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Bulletin d’actualités Osler 31 mai 2019

Nouvelles lignes directrices relatives aux ententes conclues avec des courtiers démarcheurs

À la lumière de la nouvelle Note d’orientation, les courtiers devront revoir leurs politiques et procédures de gestion des conflits...

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Bulletin d’actualités Osler 15 mai 2019

Comment rédiger des clauses de compétence exclusive et non exclusive

Une décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario nous rappelle que les parties qui s’appuient sur leurs contrats afin de choisir un...

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Bulletin d’actualités Osler 9 mai 2019

Appel public à l’épargne : tâter le terrain avant de se lancer

Avant d’emprunter un nouveau sentier, il est tout à fait naturel d’en examiner le tracé pour éviter de se trouver en terrain glissant.

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Bulletin d’actualités Osler 15 mars 2019

Les ACVM et l’OCRCVM proposent un cadre réglementaire pour les plateformes de négociation de cryptoactifs

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ont publié un...

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Bulletin d’actualités Osler 10 janvier 2019

Notions élémentaires sur les nouvelles règles anti-hybrides américaines

Le 20 décembre 2018, le département du Trésor des États-Unis (le « département du Trésor ») a publié un projet de règlement très attendu...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Le régime d’offres publiques d’achat après deux ans

Il y a maintenant plus de deux ans que le régime canadien des offres publiques d’achat a été remanié de manière à fixer le délai minimal de...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Placements transfrontaliers de valeurs mobilières : incidence de l’actualité canadienne

Le secteur du cannabis ayant monopolisé l’actualité canadienne en 2018, d’autres nouvelles touchant l’évolution des marchés financiers ont...

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Bulletin d’actualités Osler 22 novembre 2018

L’Ontario adopte des règlements et fournit des détails sur l’octroi de permis et l’exploitation de magasins privés de cannabis

L’Ontario a publié des règlements en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis pour clarifier certaines questions relatives à...

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Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2018

Foire aux questions sur le matériel promotionnel relatif au cannabis

Nous suggérons aux producteurs autorisés qui préparent de la documentation destinée à des clients inscrits, à des clients potentiels ou à des...

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