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Bulletin d’actualités Osler 5 novembre 2025

L’Alberta Energy Regulator conclut que le bassin de la rivière Athabasca n’est pas une « personne »

Un organisme de réglementation de l’Alberta donne dans une décision publiée récemment un aperçu de la manière dont il traite les éléments...

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L’Alberta Energy Regulator conclut que le bassin de la rivière Athabasca n’est pas une « personne »
Webinaire 4 novembre 2025

Entreprise en démarrage – de l’embauche au licenciement : les bases de la gestion RH pour attirer les investisseurs

À cette occasion, nos animatrices, Kelly O’Ferrall, associée, et Summer Danakas, sociétaire au sein de notre groupe Droit du travail et de...

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Entreprise en démarrage – de l’embauche au licenciement : les bases de la gestion RH pour attirer les investisseurs
Bulletin d’actualités Osler 4 novembre 2025

Info Budget fédéral 2025

Le budget de 2025 comprend des propositions fiscales modestes pour les entreprises et les particuliers, ainsi que des modifications attendues depuis...

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Info Budget fédéral 2025
Bulletin d’actualités Osler 31 octobre 2025

Construire sans tarder

Le gouvernement de l’Ontario a présenté un projet de loi et sollicite des commentaires sur un éventail d’initiatives visant à accélérer la...

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Construire sans tarder
Bulletin d’actualités Osler 31 octobre 2025

Droits des investisseurs minoritaires : trouver le juste équilibre

Lorsqu’elle admet un investisseur minoritaire, une société se doit de discuter des droits de protection à inclure dans ses documents...

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Droits des investisseurs minoritaires : trouver le juste équilibre
Blogue 30 octobre 2025

Un tribunal de l’Ontario réaffirme que l’existence d’un préjudice indemnisable est une « condition préalable fondamentale » à la certification d’un recours collectif

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a refusé de certifier un recours collectif envisagé au motif qu’une telle instance n’était pas...

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Un tribunal de l’Ontario réaffirme que l’existence d’un préjudice indemnisable est une « condition préalable fondamentale » à la certification d’un recours collectif
Bulletin d’actualités Osler 30 octobre 2025

La loi sur les franchises de la Saskatchewan entrera en vigueur le 30 juin 2026

Pour une transition harmonieuse, les franchiseurs doivent préparer leurs documents d’information relatifs à leurs franchises.

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La loi sur les franchises de la Saskatchewan entrera en vigueur le 30 juin 2026
Blogue 24 octobre 2025

Première analyse : un tribunal ontarien apporte des précisions sur les mesures de protection contre les représailles prévues par la Loi sur les valeurs mobilières

Si une activité protégée fait partie des facteurs motivant un congédiement, la responsabilité de l’employeur peut être engagée même...

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Première analyse : un tribunal ontarien apporte des précisions sur les mesures de protection contre les représailles prévues par la Loi sur les valeurs mobilières
Blogue 23 octobre 2025

Le plus long procès jamais vu, un impact considérable : la victoire des Cowichan sur le titre ancestral

À l’issue de l’un des plus longs procès de l’histoire du Canada, la Cour suprême de la Colombie-Britannique (la Cour) a rendu une décision...

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Le plus long procès jamais vu, un impact considérable : la victoire des Cowichan sur le titre ancestral
Webinaire 23 octobre 2025

Regards sur le droit autochtone : Le régime de consultation de l’Alberta et l’article 89 de la Loi sur les Indiens

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Regards sur le droit autochtone : Le régime de consultation de l’Alberta et l’article 89 de la Loi sur les Indiens