Une année décisive en matière d’application de la loi sur les marchés financiers

Malgré les ralentissements liés à la pandémie, l’année 2021 a été marquée par un volume de mesures d’application de la loi important sur...

Droit pénal des affaires : augmentation des risques et des activités d’application de la loi

Pour les entreprises, cette année a été marquée par une augmentation continue des risques de conformité liés à la pandémie mondiale de...

Avant de faire le saut : incidence des derniers développements en matière de droit autochtone

Le droit autochtone au Canada a beaucoup évolué au cours de la dernière décennie, et 2021 n’a pas fait exception.

La Cour suprême du Canada met fin à l’incertitude entourant la législation fédérale en matière de tarification du carbone

Avant même que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la LTPGES) reçoive la sanction royale en juin 2018

Le captage du carbone et la mise en valeur de l’hydrogène sont au cœur de la transition énergétique de l’Ouest canadien

En 2021, le Canada a augmenté ses engagements en vertu de l’Accord de Paris et a réitéré son objectif d’être carboneutre d’ici 2050.

Le train de réformes législatives sur la protection de la vie privée au Canada se poursuit

Au cours de la dernière année, les réformes législatives ont été le principal point de convergence dans le domaine très dynamique de la...

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la loi 101

Le 13 mai 2021, le gouvernement du Québec a présenté la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français qui propose les...

Réglementation des services financiers en 2021 : reprise des activités

Après les tumultes de 2020, l’année 2021 a été marquée par un retour aux fonctions de réglementation et par la croissance dans certains...