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Webinaire 30 novembre 2021

Regards sur le droit autochtone : Décisions relatives aux terres ayant une incidence défavorable sur les intérêts économiques des Autochtones, et questions relatives à la gestion du territoire en Ontario

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des...

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Regards sur le droit autochtone : Décisions relatives aux terres ayant une incidence défavorable sur les intérêts économiques des Autochtones, et questions relatives à la gestion du territoire en Ontario
Bulletin d’actualités Osler 26 novembre 2021

La Cour suprême rend la décision d’Alta Energy : le contribuable gagne, l’application de la RGAÉ aux conventions fiscales est clarifiée

Plus tôt dans la journée, la Cour suprême a rendu sa décision dans l’affaire Canada c. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L., 2021 CSC 49.

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Bulletin d’actualités Osler 24 novembre 2021

La Cour suprême resserre la notion de discrimination et renforce la liberté d’expression

Des propos offensants peuvent engendrer la responsabilité civile de celui qui les tient lorsque la victime en subit un préjudice.

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La Cour suprême resserre la notion de discrimination et renforce la liberté d’expression
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2021

Énoncé économique de l’automne de 2023

L’Énoncé économique de l’automne de 2023 du gouvernement fédéral fournit plus de détails sur la proposition de crédits d’impôt à...

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Énoncé économique de l’automne de 2023
Webinaire 20 novembre 2021

Mise à jour économique du quatrième trimestre 2022 avec Stephen Poloz

Stephen Poloz, conseiller spécial chez Osler et ancien gouverneur de la Banque du Canada, partagera son point de vue sur les faits saillants de...

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Mise à jour économique du quatrième trimestre 2022 avec Stephen Poloz
Webinaire 20 novembre 2021

Technologie et données dans les projets de construction et la gestion des immeubles – Ce que vous devez savoir

Une discussion instructive avec des associés de nos groupes de la construction, de la technologie et du respect de la vie privée sur les...

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Technologie et données dans les projets de construction et la gestion des immeubles – Ce que vous devez savoir
Bulletin d’actualités Osler 18 novembre 2021

Andrew MacDougall et Jennifer Jeffrey parlent des pratiques de divulgation en matière de diversité au Canada et de ce qui favorise le changement dans la haute direction – Lexpert TV

Andrew MacDougall et Jennifer Jeffrey d’Osler se sont récemment entretenus du septième rapport annuel sur les pratiques de divulgation en...

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Bulletin d’actualités Osler 17 novembre 2021

Alexandre Fallon sur les propositions de modifications à la Charte de la langue française du Québec – Lexpert TV

Alexandre Fallon d’Osler parle à Lexpert TV des propositions de modifications à la Charte de la langue française du Québec et des...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2021

La Cour suprême du Canada réexamine le droit de la responsabilité gouvernementale en matière de négligence

La Cour suprême du Canada réexamine le droit de la responsabilité gouvernementale en matière de négligence, jugeant qu’une municipalité peut...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2021

Gérer la complexité des enquêtes transfrontalières

Les organisations visées par des enquêtes transfrontalières devraient envisager amorcer des discussions avec chaque autorité étrangère...

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