Articles

Énergie Énergie

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 3 décembre 2018

Les litiges relatifs aux changements climatiques traverseront-ils la frontière pour atteindre le Canada?

Ce n’est qu’une question de temps avant que les changements climatiques ne fassent l’objet de procès devant des tribunaux canadiens....

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 octobre 2018

La Cour suprême crée une incertitude en concluant que l’obligation de consulter ne s’applique pas au processus législatif

L’arrêt partagé rendu le 11 octobre 2018 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mikisew Cree First Nation c. Canada (Gouverneur...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2018

Nouvelles règles de la TPS/TVH visant les unités d’émission de carbone

Le 27 juin 2018, le ministère des Finances a publié de nouvelles règles relatives à la TPS/TVH en matière d’unités d’émission de carbone...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2018

Le Canada dépose un AMVM visant la ratification de l’instrument multilatéral; le point sur les réserves à l’égard de l’instrument multilatéral

Une fois en vigueur, l’instrument multilatéral modifiera un grand nombre de conventions fiscales bilatérales existantes, notamment jusqu’à 75...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 16 mai 2018

La Cour d’appel fédérale maintient le processus de consultation du Canada à la suite du projet de Northern Gateway

Dans l’affaire Bigstone Cree Nation c. NOVA Gas Transmission Ltd. (Bigstone), la Cour d’appel fédérale a confirmé la décision du gouverneur...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 avril 2018

La source se tarit – Le projet de loi 12 de l’Alberta pourrait donner au ministre de l’Énergie en poste de la latitude pour limiter les exportations de pétrole et de gaz

Le 16 avril 2018, l’Assemblée législative de l’Alberta a présenté le projet de loi 12, qui constitue la plus récente riposte de la province...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2018

L’Alberta Electric System Operator lance la deuxième et la troisième rondes du Renewable Electricity Program

Le 29 mars 2018, l’Alberta Electric System Operator (AESO) a lancé la deuxième et la troisième rondes de son Renewable Electricity Program (REP).

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 3 avril 2018

Une première – Le NPD de l’Ontario dépose un projet de loi sur la responsabilité civile en matière de changement climatique

Le 26 mars 2018, M. Peter Tabuns, député du NPD de l’Ontario, a présenté le projet de loi 21 intitulé « Loi concernant la responsabilité...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2018

Exploitations conjointes et exploitants insolvables : Changement d’exploitant au cours d’une mise sous séquestre

Le 21 février 2018, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a rendu sa décision dans Firenze Energy Ltd. v. Scollard Energy Ltd., 2018 ABQB 126...

En savoir plus
Exploitations conjointes et exploitants insolvables : Changement d’exploitant au cours d’une mise sous séquestre
Bulletin d’actualités Osler 12 février 2018

Modifications à la réglementation sur l’évaluation d’impact, sur la Régie de l’énergie et sur les voies navigables

Le gouvernement canadien a déposé les projets de loi C-68 et C-69 qui apportent plusieurs modifications importantes au régime fédéral canadien...

En savoir plus