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Webinaire 20 septembre 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la « loi 101 » – PARTIE 2

Découvrez toutes les modifications proposées à la Charte de la langue française du Québec par le Projet de loi 96 grâce à nos deux webinaires.

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Bulletin d’actualités Osler 14 septembre 2021

Sondage et rapport de 2021 de CANLIF sur les services juridiques

Au cours de la dernière année, les services juridiques internes d’organisations canadiennes ont subi de plus en plus de pressions quant à la...

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Bulletin d’actualités Osler 10 septembre 2021

Préparation à l’offre de jeux en ligne en Ontario

Des jeux en ligne légalisés et réglementés seront bientôt offerts en Ontario.

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Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2021

Modifications proposées à la Charte de la langue française du Québec – incidences sur les relations de travail

Des modifications importantes à la Charte de la langue française du Québec ont été proposées.

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Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la loi linguistique : ce que les franchiseurs doivent savoir

Des modifications importantes à la Charte de la langue française du Québec ont été proposées.

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Bulletin d’actualités Osler 3 septembre 2021

Directives administratives à jour sur l’aide donnée par l’autorité compétente du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié sa première mise à jour en 16 ans de ses directives administratives sur la façon d’obtenir...

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Bulletin d’actualités Osler 1 septembre 2021

Transition énergétique et économique : les défis et les occasions pour passer à un avenir sobre en carbone

Sander Duncanson discute avec Lexpert des difficultés juridiques et logistiques ainsi que des occasions prometteuses et des répercussions de la...

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Bulletin d’actualités Osler 1 septembre 2021

Les actions collectives en matière de protection de la vie privée gagnent en popularité

Au cours de la dernière décennie, le nombre d’actions collectives canadiennes déposées à la suite d’atteinte à la sécurité des données a...

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Bulletin d’actualités Osler 30 août 2021

L’éducation postsecondaire en français est-elle protégée par la Charte canadienne des droits et libertés ?

En février 2021, l’Université Laurentienne à Sudbury, une université bilingue reconnue en vertu de la Loi sur les services en français, ...

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Bulletin d’actualités Osler 30 août 2021

Une jurisprudence dissonante : que signifie « agir de concert » ?

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), les contribuables sont réputés avoir un lien de dépendance si elles sont des personnes...

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