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Webinaire 10 juin 2021

Séminaire annuel d’Osler sur les régimes de retraite et les avantages sociaux – groupe de discussion sur les enjeux en matière d’ESG

Joignez-vous au groupe du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler pour notre discussion annuelle sur les sujets...

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Séminaire annuel d’Osler sur les régimes de retraite et les avantages sociaux – groupe de discussion sur les enjeux en matière d’ESG
Bulletin d’actualités Osler 7 juin 2021

Les ministres des Finances du G7 appuient une réforme fiscale internationale (premier et deuxième piliers), y compris l’introduction d’un impôt général minimum d’au moins 15 %

Le 5 juin 2021, les ministres des Finances du G7, représentant les sept économies les plus importantes se sont engagés à respecter les principaux...

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2021

Jonction des audiences L’Ontario constitue un nouveau « super tribunal » pour entendre les questions portant sur l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement

Jonction des audiences L’Ontario constitue un nouveau « super tribunal » pour entendre les questions portant sur l’aménagement du territoire...

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2021

Directives relatives au test de dépistage rapide des antigènes pour les tests effectués par des employeurs

Les gouvernements provinciaux ont publié des directives à l’intention des employeurs qui souhaitent faire passer des tests antigéniques et des...

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Bulletin d’actualités Osler 31 mai 2021

La Colombie-Britannique introduit un régime de congés de maladie payés

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a modifié l’Employment Standards Act, RSBC 1996, ch. 113., qui oblige les employeurs à accorder aux...

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La Colombie-Britannique introduit un régime de congés de maladie payés
Webinaire 27 mai 2021

Considérations juridiques, réglementaires et commerciales concernant l’utilisation de la reconnaissance faciale reposant sur l’intelligence artificielle (l’« IA »)

La technologie de reconnaissance faciale reposant sur l’IA devient de plus en plus accessible en tant qu’outil pour les entreprises de nombreux...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mai 2021

La Cour de l’Ontario « exerce des pressions » sur les franchiseurs et leurs documents d’information

la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu sa décision dans la plus récente affaire de résolution d’un contrat de franchisage, soit...

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La Cour de l’Ontario « exerce des pressions » sur les franchiseurs et leurs documents d’information
Bulletin d’actualités Osler 20 mai 2021

Une gouvernance et une conformité appropriées sont essentielles pour réduire les risques de crime financier

Les entreprises canadiennes sont de plus en plus proactives en matière de prévention des crimes économiques...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mai 2021

Une gouvernance numérique efficace nécessite une étroite collaboration

Une étroite collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux sera essentielle à l’établissement d’un solide système national de...

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Bulletin d’actualités Osler 18 mai 2021

Simplifier la génération de documents peut réduire vos risques

Pour de nombreux franchiseurs, la préparation de DIF et de trousses de contrats forcément complexes peut être frustrante. La simplification de ce...

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