La Colombie-Britannique introduit un régime de congés de maladie payés

31 Mai 2021 3 MIN DE LECTURE
Auteurs(trice)
Brian Thiessen

Associé directeur du bureau de Calgary, Calgary

Le 11 mai 2021, le gouvernement de la Colombie-Britannique a apporté des modifications à l’Employment Standards Act, RSBC 1996, ch. 113. Les modifications, qui ont reçu la sanction royale le 20 mai 2021, obligent les employeurs à accorder aux employés trois jours de congé payé pour des raisons liées à la COVID-19. Les nouvelles dispositions s’appuient sur les modifications apportées en mars 2020, qui offrent actuellement aux employés un congé non rémunéré lié à la COVID-19. Cette décision intervient peu de temps après l’adoption d’une législation semblable en Ontario (voir la publication précédente sur les changements intervenus en Ontario du Groupe national du droit du travail et de l’emploi d’Osler). Toutefois, contrairement à l’Ontario, la Colombie-Britannique a également imposé la création d’un congé de maladie payé permanent qui doit commencer en 2022.

Des congés payés seront offerts aux employés qui sont dans l’incapacité de travailler en raison de la COVID-19, par exemple lorsqu’ils ressentent des symptômes, sont placés en isolement volontaire ou attendent les résultats des tests. Les modifications visent notamment à combler l’écart entre le moment où un employé commence à se sentir malade et le moment où il peut accéder à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.

Les employeurs seront tenus de verser aux employés leur salaire intégral pour chaque jour de leur congé. Ce montant sera calculé en fonction de la rémunération moyenne de l’employé au cours des 30 jours civils précédant le congé. Comme pour le précédent congé sans solde, les employeurs peuvent demander une preuve de la nécessité du congé, mais n’ont pas le droit de demander de billets de médecin ou de documentation médicale. Quant aux employés syndiqués, les nouvelles dispositions ne s’appliqueront à eux que si leur convention collective ne prévoit pas déjà un congé payé répondant aux exigences énoncées dans la modification. Dans ces cas, les dispositions de la modification seront réputées être intégrées à la convention collective.

La province de la Colombie-Britannique remboursera aux employeurs jusqu’à 200 $ par jour pour chaque travailleur. Lorsque le remboursement de 200 $ ne couvre pas suffisamment le salaire complet d’un employé, l’employeur devra combler la différence. Le programme de remboursement de l’employeur sera administré par WorkSafeBC et s’applique aux salaires versés pour le congé lié à la COVID-19 du 20 mai 2021 au 31 décembre 2021. Les employeurs doivent réfléchir à la manière dont ils structureront leurs politiques de congé de maladie pour tenir compte des jours de congé lié à la COVID-19 des employés.

Après l’expiration du congé lié à la COVID-19, le 31 décembre 2021, le programme de congé de maladie permanent entrera en vigueur. La province a fourni peu de détails sur le programme permanent, soulignant que le nombre de jours de congé de maladie payé et les autres mesures de soutien seront déterminés à la suite de consultations avec les parties prenantes, notamment le milieu des affaires, les organisations syndicales et les partenaires autochtones. Le programme de congé payé permanent sera beaucoup plus vaste que le congé lié à la COVID-19, et sera accessible à tous les travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure.

Pour plus de renseignements sur les congés de maladie et les politiques connexes, communiquez avec un membre de l’équipe du Droit du travail et de l’emploi d’Osler.