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Bulletin d’actualités Osler 29 mars 2021

Modifications visant à supprimer les exigences en matière de résidence pour les administrateurs de sociétés de l’Alberta désormais en vigueur

Les modifications apportées à la Business Corporations Act et à la Companies Act, qui suppriment toutes les exigences en matière de résidence...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mars 2021

Médiation-arbitrage au Canada

La médiation-arbitrage – également désignée par « méd-arb » – est un mode non judiciaire novateur de règlement des différends qui...

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Bulletin d’actualités Osler 26 mars 2021

La Cour suprême du Canada confirme la constitutionnalité de la loi fédérale sur la tarification du carbone

Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue, confirmant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mars 2021

Balado : Les valeurs mobilières au nord de la frontière : comparaison de la réglementation et de l’application des lois aux États-Unis et au Canada

inSecurities est un balado produit aux deux semaines aux États-Unis par le Practising Law Institute. Le balado est animé par Chris Ekimoff,...

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Bulletin d’actualités Osler 23 mars 2021

La Cour suprême du Canada entend l’appel d’Alta Energy sur les avantages prévus par des conventions fiscales

Le 19 mars 2021, la Cour suprême du Canada a entendu l’appel dans Canada c. Alta Energy Luxembourg SARL, une affaire dans laquelle la Couronne...

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Bulletin d’actualités Osler 23 mars 2021

Un fournisseur de technologie ne peut être tenu responsable de la contrefaçon d’un brevet canadien en l’absence d’une preuve d’une incitation ou d’une entente à cet effet

Un fournisseur de technologie ne peut être tenu responsable de la contrefaçon d’un brevet canadien en l’absence d’une preuve d’une...

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Webinaire 20 mars 2021

Comment la technologie et l’IA transforment le secteur de la construction et des infrastructures

Osler est heureux de présenter un webinaire spécial qui explorera la façon dont la technologie et l’IA transforment le secteur de la...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2021

Solutions législatives à la cessation du TIOL en dollars américains

Bien que les solutions de nature contractuelle à la cessation du taux interbancaire offert à Londres (TIOL) soient essentielles, elles risquent de...

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Webinaire 18 mars 2021

Outils Flexibles Par Temps Difficiles – Ordonnances De Dévolution Inversées

Joignez-vous à nous le jeudi 18 mars 2021 pour une conférence virtuelle avec Sandra Abitan, Julien Morissette et Ilia Kravtsov.

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Bulletin d’actualités Osler 15 mars 2021

Les dessous de la propriété intellectuelle relative au crispr-cas9

Ce bulletin d’actualités permet de comprendre cette bataille pour les droits relatifs aux brevets portant sur le CRISPR-Cas9 et discute de ses...

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