Outils Flexibles Par Temps Difficiles – Ordonnances De Dévolution Inversées

Joignez-vous à nous le jeudi 18 mars 2021 pour une conférence virtuelle avec Sandra Abitan, Julien Morissette et Ilia Kravtsov.

Au cours de ce webinaire, nos professionnels du groupe d'insolvabilité et restructuration discuteront des ordonnances de dévolution inversées, un outil novateur qui a récemment été reconnu par les tribunaux à la largeur du pays, même lorsque leur usage a été contesté.

Les ordonnances de dévolution inversées s’ajoutent aux ordonnances de dévolution standard et aux plans d’arrangements comme outils de restructuration par la voie de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Ils permettent le transfert des passifs de la débitrice vers une entité nouvellement formée, généralement avant le transfert des actions de la débitrice à un acheteur. Ainsi, l’acheteur acquiert l’entreprise libre de certaines dettes, mais avec l’ensemble des licences, autorisations et attributs fiscaux, le tout sans la nécessité d’un vote des créanciers.

La présentation se déroulera en français, suivie d’une période de questions bilingue. Nous espérons que vous pourrez vous joindre à nous.