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Bulletin d’actualités Osler 3 février 2021

Guide des pratiques mondiales de Chambers – Lutte contre la corruption 2021 : tendances et évolutions au Canada

Le Canada a été critiqué ces dernières années et jusqu’en 2020 pour son manque de mesures coercitives pour lutter contre la corruption.

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Bulletin d’actualités Osler 2 février 2021

Réforme de la loi fédérale canadienne sur la protection de la vie privée : risques réglementaires, judiciaires et financiers dans le cadre de la proposition d’une nouvelle loi sur la protection des re

Dans ce webinaire, Adam Kardash, Chef, Respect de la vie privée et gestion de l’information d’Osler et responsable national du site...

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Bulletin d’actualités Osler 26 janvier 2021

Il est conclu que la demande de brevet dans l’affaire Choueifaty porte sur un objet admissible à la protection par brevet

Il est conclu que la demande de brevet dans l’affaire Choueifaty porte sur un objet admissible à la protection par brevet

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Bulletin d’actualités Osler 25 janvier 2021

L’arbitrage international, un mécanisme flexible face aux changements mondiaux

les institutions arbitrales du monde entier ont réagi en publiant des mises à jour et des guides de pratique visant à préciser et simplifier...

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Bulletin d’actualités Osler 25 janvier 2021

La Cour d’appel fédérale décide que les services offerts par Visa à la CIBC sont, à l’égard de la TPS/TVH, des services financiers exonérés, et non des services administratifs

La Cour d'appel fédérale a décidé que les services Visa offerts à la CIBC constituent des services financiers exonérés et non des services...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2021

Aperçu des structures d’actions échangeables

Depuis des décennies, les structures dites d’actions échangeables font partie des outils habituels utilisés dans la structuration des fusions et...

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Webinaire 20 janvier 2021

Réforme sur la protection de la vie privée : Risques de litiges et d’ordre réglementaire et financier liés à la proposition de la nouvelle Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs

Joignez-vous à nous le mardi 19 janvier 2021 pour un dîner-conférence virtuel avec Adam Kardash, associé et président de la pratique nationale...

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Webinaire 20 janvier 2021

Mise à jour économique du premier trimestre de 2021 avec Stephen Poloz

Les entreprises et les gouvernements ont été contraints de faire face à toutes sortes d’événements mondiaux inédits qui continueront...

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Mise à jour économique du premier trimestre de 2021 avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 19 janvier 2021

Tirer le meilleur parti d’une mauvaise année : causes gagnantes en matière de propriété intellectuelle en 2020

May Cheng et Sydney Young présentent leur liste restreinte de décisions clés au Canada en 2020 pour chacun des trois principaux domaines du droit...

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Bulletin d’actualités Osler 18 janvier 2021

Le Canada lance un processus d’achat d’électricité propre en mettant l’accent sur l’énergie solaire en Alberta

Le 7 janvier 2021, le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada, a annoncé le lancement de deux...

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