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Webinaire 20 novembre 2017

Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : Le financement par capital de risque – accroître la marge de manœuvre de votre entreprise en démarrage

Obtenir du financement et y avoir accès est l’une des principales préoccupations des sociétés émergentes et à forte croissance...

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Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : Le financement par capital de risque – accroître la marge de manœuvre de votre entreprise en démarrage
Bulletin d’actualités Osler 6 novembre 2017

Les nouveaux événements dans le financement par effet de levier aux États-Unis – novembre 2017

Au quatrième trimestre de 2017, au moins trois événements dignes d’intérêt se sont produits dans le secteur des prêts à effet de levier aux...

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Bulletin d’actualités Osler 1 novembre 2017

La CSC examine à qui le risque de perte causée par un chèque frauduleux est imputé : le tireur ou la banque?

Dans l’affaire Teva Canada Ltée c. TD Canada Trust, la Cour suprême du Canada a précisé la défense de preneur « fictif » ou « qui...

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Bulletin d’actualités Osler 30 octobre 2017

Le gouvernement canadien élimine l’exception relative aux paiements de facilitation de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Avec prise d’effet le 31 octobre 2017, les paiements de facilitation ne sont plus exclus de l’infraction de corruption de la Loi sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 12 septembre 2017

Avant-projet de loi sur les sociétés en commandite de placement

le ministère des Finances a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise (Canada) (LTA) afin qu’elle traite des «...

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Bulletin d’actualités Osler 28 juillet 2017

Suppression de l’ajustement fiscal à la frontière : incidences canadiennes

Les principaux leaders républicains de la Maison-Blanche et du Congrès ont confirmé jeudi que l’ajustement fiscal à la frontière (AFF)...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2017

Entreprises liées au cannabis : ce qu’il faut savoir sur les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Malgré la légalisation des entreprises liées au cannabis et l’acceptation croissante de la légitimité de ces entreprises, certaines...

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Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2017

Le Canada publie son projet de loi visant la mise en œuvre d’un régime de recapitalisation

Le 16 juin 2017, le gouvernement fédéral canadien a publié son projet de loi visant à mettre en œuvre un régime de recapitalisation interne...

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Bulletin d’actualités Osler 7 juin 2017

Le Canada signe une convention fiscale multilatérale

Le Canada et 67 autres territoires de compétence ont signé la convention fiscale multilatérale de l’OCDE, le 7 juin 2017, lors d’une...

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Bulletin d’actualités Osler 7 juin 2017

Le gouvernement du Canada suspend le droit privé d’action en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel

Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il suspendait l’entrée en vigueur du droit privé d’action en vertu de la Loi canadienne...

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