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Bulletin d’actualités Osler 6 août 2020

Ontario introduit des changements importants à la législation environnementale

Le 21 juillet 2020, la Loi visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 (Projet de loi 197) a reçu la sanction royale.

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Bulletin d’actualités Osler 6 août 2020

L’Alberta annonce un nouveau cadre pour accélérer la remise en état des sites pétroliers et gazier

Le 30 juillet 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé un nouveau cadre de gestion du passif visant à accélérer le nettoyage des sites de...

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Bulletin d’actualités Osler 31 juillet 2020

La Cour d’appel conclut qu’une nouvelle obligation de consulter est déclenchée lorsque l’évolution de la science identifie de nouveaux effets défavorables

La Cour d’appel fédérale établit que l’évolution rapide de la science permettant d’identifier de nouveaux effets défavorables a entraîné...

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Bulletin d’actualités Osler 28 juillet 2020

Alberta retire l’exigence de résidence canadienne pour les administrateurs : allégement du fardeau pour les sociétés sous contrôle étranger

Le Projet de loi 22, Red Tape Reduction Implementation Act, 2020, qui a fait l’objet d’une première lecture à l’Assemblée législative de...

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Bulletin d’actualités Osler 28 juillet 2020

Le long au revoir à la renonciation : la CSC rejette la renonciation au recours délictuel et élargit la requête en radiation

Dans l’affaire Société des loteries de l’Atlantique c. Babstock (2020 CSC 19), la Cour suprême a radié toutes les demandes sous-tendant une...

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Le long au revoir à la renonciation : la CSC rejette la renonciation au recours délictuel et élargit la requête en radiation
Bulletin d’actualités Osler 27 juillet 2020

La Cour d’appel du Québec tranche la controverse concernant la nomination des séquestres nationaux en vertu de l’article 243 de la LFI

Le 20 juillet 2020, la Cour d’appel du Québec (CAQ) a publié ses motifs dans Séquestre de Media5 Corporation, mettant fin à un long débat sur...

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Webinaire 23 juillet 2020

Uber Technologies Inc. c. Heller: incidences en matière d’arbitrage et de droit du travail

Le 26 juin 2020, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Uber Technologies Inc. contre Heller (Heller).

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Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2020

Modifications importantes proposées à la législation de l’emploi et du travail de l’Alberta

Le gouvernement de l’Alberta a récemment annoncé le projet de loi 32, la Restoring Balance in Alberta’s Workplaces Act, qui, s’il est...

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Bulletin d’actualités Osler 9 juillet 2020

Le gouvernement de l’Ontario propose de modifier les redevances d’aménagement et le taux de rechange de l’aménagement des parcs — encore une fois

Le 8 juillet, le gouvernement provincial a présenté le projet de loi 197, Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la...

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Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2020

La plus haute juridiction du Royaume-Uni fournit des conseils sur la manière de divulguer les inventions par rapport aux grandes classes de produits

Le plus haut tribunal du Royaume-Uni a statué que les brevets revendiquant un large éventail de produits doivent indiquer comment les fabriquer en...

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