Uber Technologies Inc. c. Heller: incidences en matière d’arbitrage et de droit du travail

Le 26 juin 2020, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Uber Technologies Inc. contre Heller (Heller). Dans cette décision, la Cour suprême a estimé que la convention d’arbitrage conclue par Uber avec ses conducteurs était déraisonnable et donc non valable.

Le webinaire qui sera présenté par Geoff Hunnisett et Lauren Tomasich (avocats spécialistes de l’arbitrage et associés du groupe du litige d’Osler) ainsi que par Steven Dickie (associé du groupe de droit du travail et de l’emploi d’Osler), examinera la décision de la Cour suprême en ce qui concerne les clauses d’arbitrage, et ses incidences en matière de travail et d’emploi. Parmi les sujets abordés, notons les suivants :

• Un aperçu de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Heller
• Les incidences de cette décision en matière d’arbitrage au Canada
• Les questions restant en suspens dans le contexte du droit du travail
• Des considérations pratiques