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Bulletin d’actualités Osler 16 avril 2020

Action collective rejetée contre le REM : limites quant aux obligations à l’égard des usagers du transport public

Dans l’affaire Barré c. CDPQ Infra inc., la Cour supérieure du Québec a rejeté une demande d’autorisation d’exercer une action collective...

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Bulletin d’actualités Osler 15 avril 2020

Placements au cours du marché — outil de financement public souple pour se positionner face aux marchés volatiles et à la reprise du marché

En cette période d’incertitude, les placements au cours du marché peuvent être l’un des meilleurs moyens pour les émetteurs publics canadiens...

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Placements au cours du marché — outil de financement public souple pour se positionner face aux marchés volatiles et à la reprise du marché
Bulletin d’actualités Osler 15 avril 2020

Le Bureau de la concurrence réitère sa position contre la tactique anti-concurrentielle de retardement des médicaments génériques

Le Bureau de la concurrence a publié un communiqué de presse exprimant son inquiétude quant au refus par une société de marque, Otsuka Canada...

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Bulletin d’actualités Osler 13 avril 2020

La nouvelle réglementation fiscale américaine transforme le financement transfrontalier

Le 7 avril 2020, l’IRS et le département du Trésor ont annoncé leur projet de règlement final tant attendu concernant les accords de...

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Rapport 1 avril 2020

Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration

La COVID-19 a ébranlé la stabilité de toutes les organisations, y compris les mieux établies. Les entreprises naviguent présentement les eaux...

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Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration
Bulletin d’actualités Osler 31 mars 2020

Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent des mesures d’assouplissement aux entreprises en réponse à la COVID-19

Alors que la pandémie de COVID-19 continue à perturber l’économie et le quotidien des Canadiens, tous les ordres de gouvernement ainsi que leurs...

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Bulletin d’actualités Osler 31 mars 2020

Le marché des emplois précaires et la déconnexion du travail en Ontario – Regards sur le droit du travail et de l’emploi (webinaire)

La nature du travail a considérablement changé ces dernières années, avec l’essor du télétravail et de l’« économie à la demande »,...

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Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2020

Le Congrès adopte une mesure de relance massive de 2 billions de dollars – Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir au sujet de l’allégement fiscal prévu par la loi intitulée CARES Act

La pandémie de COVID 19 a exigé la prise de mesures gouvernementales continues aux États-Unis destinées à atténuer les dommages et stimuler...

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Webinaire 29 mars 2020

Discussion informelle d’Osler : l’histoire de Symend et Hanif Joshaghani

Joignez-vous à pour une discussion virtuelle informelle et passionnante avec Chad Bayne, fondateur et cochef du groupe de pratique des sociétés...

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Bulletin d’actualités Osler 27 mars 2020

La CSC a-t-elle fixé la barre trop haute pour qu’un accusé puisse démontrer que le temps de délibération en vue du prononcé du verdict est déraisonnable?

La Cour suprême du Canada a rendu le jugement R. c. K.G.K., où elle aborde la façon de déterminer si le délai spécifiquement attribuable au...

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