Articles

Affaires réglementaires, Autochtones et environnement Affaires réglementaires, Autochtones et environnement

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 13 juin 2016

Le Tribunal de l’environnement exerce son pouvoir discrétionnaire de réparation dans l’affaire du parc éolien Ostrander

Il s'agit de la première affaire qui fournit des éclaircissements sur la façon dont le Tribunal exercera son pouvoir discrétionnaire de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2016

Taxe sur le carbone de l’Alberta – Le projet de loi 20 : la Climate Leadership Implementation Act

Le 24 mai 2016, Shannon Phillips a présenté le projet de loi 20, qui impose une taxe sur le carbone aux Albertains et aux entreprises albertaines,...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 19 mai 2016

Conséquences de la décision Redwater : à qui échoit la responsabilité?

La Cour a statué que les dispositions de la LFI autorisant un syndic à renoncer à des actifs qu'il juge non rentables l'emportent sur toute...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 19 avril 2016

Le budget de 2016 et le plan de lutte contre les changements climatiques de l’Alberta

Le 14 avril 2016, le gouvernement NPD de l'Alberta a rendu public son nouveau plan financier (le budget de 2016), qui met en œuvre le plan de lutte...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 15 avril 2016

La Cour suprême du Canada clarifie le sens du terme « Indien »

La décision de la Cour suprême du Canada confirme que le terme « Indiens » au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 englobe tous...

En savoir plus