Le gouvernement de l’Ontario adopte le projet de loi 108, qui prévoit des changements radicaux au processus de développement.

Le projet de loi 108, qui apporte des changements à 13 lois dans le cadre du Plan d’action pour l’offre de logements du gouvernement de...

L’Ontario publie une version préliminaire de la Déclaration de principes provinciale

Dans le cadre de son examen continu des lois et politiques sur l’aménagement du territoire et le développement, le gouvernement de l’Ontario a...

2019 Rétrospective de l’année juridique – Introduction

L’année 2019 est terminée et nous souhaitons partager avec nos clients et amis nos observations au sujet de quelques-uns des changements...

Avis aux emprunteurs et aux prêteurs : changements importants aux normes comptables à l’intention des preneurs

La norme internationale d’information financière IFRS 16 vient remplacer la norme comptable internationale IAS 17 pour les périodes ouvertes à...

Notions élémentaires sur les nouvelles règles anti-hybrides américaines

Le 20 décembre 2018, le département du Trésor des États-Unis (le « département du Trésor ») a publié un projet de règlement très attendu...

L’Ontario adopte une approche progressive pour la délivrance des licences de vente au détail de cannabis, et la CAJO annonce les règles d’un système de loterie

Citant la pénurie nationale de cannabis, le gouvernement provincial a publié une modification réglementaire et a annoncé que dans un premier...

Le programme d’électricité renouvelable de l’Alberta continue de susciter de la concurrence – l’Alberta annonce les résultats de la deuxième et de la troisième rondes

Le 17 décembre 2018, le gouvernement de l’Alberta a annoncé les résultats de la deuxième et de la troisième rondes de l’appel d’offres...

Le Canada, premier pays du G7 à légaliser la vente au détail du cannabis

Il est rare qu’une nouvelle loi retienne à la fois l’attention du monde politique, du monde des affaires, du public et des médias.

Les cryptoactifs en 2018 : chute des prix, application accrue et intérêt institutionnel stable

Bien qu’au début de 2018, le cours des cryptoactifs comme le bitcoin et l’ether ait atteint des sommets, il semble qu’à la fin de l’année,...