L’Ontario publie une version préliminaire de la Déclaration de principes provinciale

Dans le cadre de son examen continu des lois et politiques sur l’aménagement du territoire et le développement, le gouvernement de l’Ontario a publié une mise à jour préliminaire de la Déclaration de principes provinciale. Toutes les décisions concernant l’aménagement du territoire et le développement doivent être conformes au texte de la Déclaration. Il est possible de présenter des commentaires sur cette version préliminaire jusqu’au 20 octobre 2019.

Osler a préparé une comparaison non officielle qui indique les modifications par rapport à la Déclaration de principes provinciale de 2014, qui demeure en vigueur jusqu’à ce que la Déclaration de principes provinciale prenne officiellement effet.

Proposed Provincial Policy Statement July 2019 – Blackline [PDF]