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Mise à jour économique du quatrième trimestre 2023 avec Stephen Poloz Mise à jour économique du quatrième trimestre 2023 avec Stephen Poloz

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Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2018

Foire aux questions sur le matériel promotionnel relatif au cannabis

Nous suggérons aux producteurs autorisés qui préparent de la documentation destinée à des clients inscrits, à des clients potentiels ou à des...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2018

Bulletin sur le droit du franchisage d’octobre 2018

Le Bulletin d’Osler sur le droit du franchisage présente des comptes rendus législatifs, des observations sur des affaires juridiques récentes,...

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Bulletin d’actualités Osler 18 octobre 2018

Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis : Adoption d’un régime réglementaire sur le cannabis par le gouvernement de l’Ontario

Le gouvernement conservateur de l’Ontario a annoncé le 13 août 2018 que « [p]our vendre du cannabis, le gouvernement de l’Ontario ne gérera...

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Bulletin d’actualités Osler 17 octobre 2018

Qu’est-ce qui constitue un CDI dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition?

La Court of Chacery du Delaware a rendu sa décision dans l’affaire Akorn, Inc. v. Fresenius Kabi AG, ayant conclu pour la première fois qu’un...

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Bulletin d’actualités Osler 17 octobre 2018

Intéresser la direction dans un marché vendeur

Les fonds de capital-investissement doivent veiller à intéresser les équipes de direction de manière adéquate pour plusieurs raisons. Afin de...

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Bulletin d’actualités Osler 16 octobre 2018

Les ACVM mettent la dernière main au régime encadrant les fonds alternatifs

Le 4 octobre 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des modifications au Règlement 81-102 sur les fonds...

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Bulletin d’actualités Osler 11 octobre 2018

La Cour suprême crée une incertitude en concluant que l’obligation de consulter ne s’applique pas au processus législatif

L’arrêt partagé rendu le 11 octobre 2018 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mikisew Cree First Nation c. Canada (Gouverneur...

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Bulletin d’actualités Osler 5 octobre 2018

Se préparer en vue de la légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada : Ce que les employeurs devraient savoir

Après un certain nombre de revirements, l’usage récréatif du cannabis sera finalement légal au Canada à compter du 17 octobre 2018.

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Bulletin d’actualités Osler 5 octobre 2018

Les premiers pas dans la danse des brevets pharmaceutiques canadiens

Les modifications apportées au Règlement sur les médicaments brevetés harmonisaient le système de lien entre la mise en marché et les brevets...

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Bulletin d’actualités Osler 4 octobre 2018

Foire aux questions – Le droit du franchisage

Voici un certain nombre de questions qui reviennent souvent dans le cadre de l’exercice de notre profession et c’est pourquoi nous avons pensé...

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