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Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2018

Les ACVM annoncent une approche harmonisée des réformes axées sur le client et de la politique sur les commissions intégrées

Les ACVM sont parvenues à un consensus relativement aux réformes axées sur le client quant aux règles applicables aux sociétés et aux personnes...

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Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2018

La Cour supérieure du Québec interprète de façon restrictive la clause d’exclusivité d’un bail dans un centre commercial au détriment du franchiseur

Dans la récente décision Second Cup Ltd. c. Café Vasanti, la Cour supérieure du Québec a interprété de façon restrictive la clause...

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Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2018

Nouvelles règles de la TPS/TVH visant les unités d’émission de carbone

Le 27 juin 2018, le ministère des Finances a publié de nouvelles règles relatives à la TPS/TVH en matière d’unités d’émission de carbone...

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Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2018

Fusions et acquisitions par des sociétés étrangères : ce que les administrateurs doivent savoir

Vendre ou ne pas vendre : une décision aux enjeux considérables que la plupart des administrateurs de sociétés ouvertes doivent prendre au moins...

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Bulletin d’actualités Osler 26 juin 2018

La Bourse de Toronto propose de modifier l’exigence relative à l’approbation des porteurs de titres de l’acquéreur de sociétés ouvertes

La Bourse de Toronto (la TSX) propose de modifier l’exigence relative à l’approbation des porteurs de titres de l’acquéreur, dans le cadre...

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Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2018

L’arrêt partagé de la Cour suprême semble indiquer que le cadre de l’analyse relative à la norme de contrôle est incertain

L’arrêt partagé rendu le 14 juin 2018 par la CSC dans l’affaire Canada (Commission canadienne des droits de la personne) c. Canada (Procureur...

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Bulletin d’actualités Osler 20 juin 2018

La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat

Le 19 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, soit la Loi sur le cannabis. Les sénateurs ont adopté à 52 voix contre 29, et deux...

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Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2018

La Cour d’appel de l’Alberta confirme le droit des actionnaires dissidents de recevoir des paiements provisoires

Dans l’arrêt Brookdale International Partners, L.P., v Crescent Point Energy Corp., la Cour d’appel de l’Alberta a infirmé une décision de...

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Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2018

Le gouvernement du Canada publie de multiples modifications aux lois visant à lutter contre le blanchiment d’argent

Le ministère des Finances du Canada a publié un projet de multiples modifications à des règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des...

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Bulletin d’actualités Osler 13 juin 2018

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires concernant les émissions de jetons

Le 11 juin 2018, les ACVM ont publié un Avis du personnel supplémentaire concernant les incidences de la législation en valeurs mobilières sur...

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