Articles

Améliorer le profil de votre conseil d’administration Améliorer le profil de votre conseil d’administration

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 27 juillet 2017

Le personnel de la commission des valeurs mobilières relève la barre en ce qui concerne les opérations conflictuelles

Dans un important avis, le personnel des autorités en valeurs mobilières de plusieurs provinces du Canada a annoncé son intention de soumettre les...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2017

La réforme fiscale aux États-Unis : les principaux signaux à surveiller

La turbulence politique entourant les tentatives d’abroger et de remplacer l’Obamacare est venue brouiller l’orientation et le calendrier de la...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2017

Des modifications fiscales aux États-Unis ont de vastes répercussions sur les opérations transfrontalières

Pendant que les efforts hauts en couleur visant à abroger et à remplacer l’Obamacare monopolisaient l’attention à Washington, il y a eu des...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2017

La Cour suprême rend les très attendues décisions Chippewas et Clyde River

La Cour suprême du Canada a rendu des jugements unanimes dans les pourvois connexes de Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo-Services Inc. et...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2017

La SEC indique que les collectes de fonds en cryptomonnaie sont assujetties aux lois sur les valeurs mobilières

La SEC considère que les collectes de fonds en cryptomonnaie et autres registres distribués ou moyens fondés sur une chaîne de blocs pour...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 25 juillet 2017

Codes de conduite dans les sociétés de capital-risque et de capital-investissement

De récents événements dans certaines sociétés de capital-risque à Silicon Valley ont révélé l’importance de l’adoption de codes de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2017

Modification attendue depuis longtemps apportée au règlement canadien sur la mise en lien avec les brevets

Le gouvernement du Canada a proposé de modifier de manière importante le Règlement sur les médicaments brevetés, soit le régime de mise en lien...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 13 juillet 2017

La Cour suprême clarifie les critères régissant l’imposition d’une responsabilité personnelle à des administrateurs pour abus

Dans une décision rendue aujourd’hui dans l’affaire Wilson c. Alharayeri, la Cour suprême du Canada a confirmé la validité des critères,...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2017

La Cour d’appel confirme que l’obligation de renseignement du franchiseur peut s’étendre à des tiers

On fait souvent état de l’obligation de renseignement du franchiseur envers son franchisé. Dans l’affaire Camions Daimler Canada ltée c....

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2017

La signature d’un contrat de franchise d’abord et avant tout

L’enthousiasme amène parfois le franchiseur et son franchisé à remettre à plus tard les formalités contractuelles les plus élémentaires.

En savoir plus