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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

La législation sur les changements climatiques passe à la vitesse supérieure

Les divers règlements sur les changements climatiques adoptés partout au Canada présentent à la fois des occasions et des défis importants.

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

La gouvernance en trois dimensions : diversité, divulgation et élections d’administrateurs

Le contexte de la gouvernance d’entreprise au Canada a continué d’évoluer rapidement à plusieurs égards en 2016.

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Application des lois et des règlements en matière de valeurs mobilières : les capacités d’application des organismes de réglementation continuent de croître

Alors que les mesures d’application des lois et des règlements en matière de valeurs mobilières se sont intensifiées aux États-Unis en 2016

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Campagne des demandeurs en vue de contourner les protections prévues par la Loi sur les valeurs mobilières relativement aux recours collectifs contre les émetteurs et les preneurs fermes

En 2016, les demandeurs ont poursuivi leurs tentatives d’éluder les protections offertes aux défendeurs aux termes de la Loi sur les valeurs...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

La défaite de Northern Gateway pourrait être une victoire pour le secteur

Les questions autochtones et l’obligation de consulter continuent de faire partie des principaux risques associés à la mise en valeur des...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Les différends fiscaux sont à la hausse en raison de l’augmentation des ressources allouées à l’audit par le gouvernement

Les fonds fédéraux sont affectés à l’embauche d’auditeurs et de spécialistes supplémentaires et à la lutte contre l’évasion fiscale...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Les droits de co-investissement dans les fonds de capital-investissement sont là pour de bon

L’année 2016 s’achève avec un volume d’opérations à la baisse dans le secteur des fonds de capital-investissement, beaucoup d’attention...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

La restructuration du capital d’une société comme solution de rechange aux procédures d’insolvabilité

Dans le contexte économique actuel, et plus particulièrement par suite de la baisse des prix du pétrole et du gaz touchant le secteur de...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Les SAVS tentent de réaliser des opérations admissibles

Les délais pour réaliser une acquisition pour les sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) qui ont été créées dans une vague...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Leçons tirées du règlement d’un recours collectif pour atteinte à la vie privée au Canada

Cette affaire laisse entendre que les membres du groupe doivent être préparés à faire la preuve du préjudice subi à la suite de l’atteinte à...

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