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Bulletin d’actualités Osler 25 février 2016

Les ACVM adoptent des modifications graduelles au système d’alerte – Le seuil de déclaration est maintenu à 10 %

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont adopté des modifications au système d’alerte (les « modifications ») qui...

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Bulletin d’actualités Osler 22 février 2016

Nouveau régime de responsabilité dans le secteur extracôtier entrant en vigueur le 26 février 2016

Des changements importants au régime de responsabilité dans le secteur extracôtier du Canada entreront en vigueur le 26 février 2016.

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Bulletin d’actualités Osler 22 février 2016

Le département du Trésor des États-Unis publie un nouveau modèle de convention fiscale

Le département du Trésor des États-Unis a publié un modèle révisé de convention fiscale bilatérale (le « modèle de convention de 2016 »),...

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Bulletin d’actualités Osler 10 février 2016

La levée des sanctions économiques canadiennes contre l’Iran créera d’importants débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes

Le 5 février 2016, Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères, et Chrystia Freeland, ministre du Commerce international, ont annoncé des...

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Rapport 9 février 2016

Livre blanc sur l’application des règles antitrust : immunité, clémence et leçons tirées

Apprenez comment le commissaire de la concurrence projette d’apporter d’importants changements aux programmes d’immunité et de clémence en...

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Livre blanc sur l’application des règles antitrust : immunité, clémence et leçons tirées
Bulletin d’actualités Osler 5 février 2016

Défis de conformité à la Directive en matière d’approvisionnement dans le SP

Le secteur des services publics de l’Ontario a été ébranlé par plusieurs scandales très médiatisés liés à l’approvisionnement au cours...

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Bulletin d’actualités Osler 2 février 2016

Nouveau cadre sur les redevances de l’Alberta

Le vendredi 29 janvier 2016, le gouvernement de l’Alberta a rendu publics les résultats du comité consultatif chargé de réviser le régime de...

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Bulletin d’actualités Osler 1 février 2016

Pratiques exemplaires visant à accroître la diversité des genres au sein des conseils d’administration et de la haute direction

La sous-représentation des femmes au sein de la haute direction des sociétés canadiennes constitue une préoccupation politique et est contraire...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

La Cour d’appel rejette le recours collectif des franchisés de Pet Valu et fournit des précisions sur la portée de l’obligation d’agir équitablement

Le 14 janvier 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a renversé une décision en faveur des franchisés dans le cadre du recours collectif des...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

Les titulaires de permis de médicaments assujettis à la réglementation fédérale des prix au Canada – Law360

Le Canada réglemente depuis longtemps le prix des produits pharmaceutiques afin de protéger les consommateurs des prix excessifs. Au cours des...

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