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Bulletin d’actualités Osler 14 août 2019

Cinq tendances en droit qui favorisent le succès des technologies financières

Beaucoup d’entreprises de technologie financière ont peu en commun, au-delà de leur volonté de mettre en pratique les innovations technologiques...

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Bulletin d’actualités Osler 14 août 2019

L’inscription au RENA : une peine cruelle et inusitée en vertu de la Charte?

Est-ce que l’inscription automatique au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics peut constituer une peine cruelle et...

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Bulletin d’actualités Osler 9 août 2019

Brevet pour le système de détection de la sécheresse oculaire invalide, lorsqu’il est interprété avec le prisme approprié

Les revendications contenues dans un brevet canadien se trouvent aux paragraphes numérotés à la fin du document qui définissent la portée de...

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Bulletin d’actualités Osler 31 juillet 2019

L’Office national de l’énergie refuse d’invoquer sa compétence sur le projet Coastal GasLink Pipeline

L’Office national de l’énergie a refusé d’invoquer sa compétence sur le projet Coastal GasLink Pipeline, apportant des clarifications...

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Bulletin d’actualités Osler 31 juillet 2019

Sélection d’une autorité en matière d’arbitrage

Le 1er octobre 2019, un régime d’arbitrage entrera en vigueur en Ontario. La Loi sur la construction prévoit la création de l’Autorité de...

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Bulletin d’actualités Osler 30 juillet 2019

Le Canada est le premier territoire de compétence à exiger la divulgation de la diversité au-delà du genre

Des règles étendues en matière de divulgation de la diversité s’appliqueront aux entreprises constituées en sociétés en vertu des lois...

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