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Indigenous Law Insights: Private liability for breach of Indigenous rights; Crown’s duty to negotiate Indigenous Law Insights: Private liability for breach of Indigenous rights; Crown’s duty to negotiate

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Blogue 3 juin 2026

Est-ce la fin des clauses de non-concurrence? Répercussions du projet de loi C-31 sur les employeurs sous réglementation fédérale

Des modifications au Code canadien du travail proposent d’interdire les clauses de non-concurrence dans les contrats d’emploi.

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Est-ce la fin des clauses de non-concurrence? Répercussions du projet de loi C-31 sur les employeurs sous réglementation fédérale
Rapport 26 mai 2026

Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2026

Seuils de la Loi sur Investissement Canada Il y a de multiples déclencheurs d’examen de l’avantage net relativement à...

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Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2026
Bulletin d’actualités Osler 26 mai 2026

Voir au-delà de la dernière cause : la garantie d’assurance pour les sinistres complexes

La décision confirme que l’application d’une garantie ne se joue pas uniquement sur le dernier événement survenu dans la chaîne.

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Voir au-delà de la dernière cause : la garantie d’assurance pour les sinistres complexes
Webinaire 26 mai 2026

Regards sur le droit autochtone : concilier les ordres juridiques autochtones et étatiques

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous joignant à...

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Regards sur le droit autochtone : concilier les ordres juridiques autochtones et étatiques