Marchés financiers Marchés financiers

Une décision récente rendue en Ontario illustre le risque lié aux participations non documentées

Aperçu Dans une décision qu’elle a rendue récemment, la Cour supérieure de l’Ontario rappelle de manière importante que des...

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières apportent la touche finale aux nouvelles règles concernant les émetteurs établis bien connus

Il existe un certain nombre de différences importantes entre les nouvelles règles concernant les émetteurs établis bien connus et le régime pour...

Joignez Osler au congrès 2025 de l’IBA à Toronto!

Osler, votre partenaire canadien En tant qu’hôte de l’édition 2025 du congrès annuel de l’Association internationale du barreau...

Explication du projet de réforme des ACVM concernant l’OSBI

Nous expliquons le projet, ses conséquences et la manière dont il s’inscrit dans la modernisation des marchés financiers canadiens par les ACVM.

Pouvoirs d’application accrus : l’OCRI exerce-t-elle maintenant des pouvoirs législatifs?

De récentes modifications législatives élargissent l’éventail des outils dont dispose l’Organisation canadienne de réglementation des...

Amendements aux lois québécoises du secteur financier pour une harmonisation avec les autres juridictions canadiennes

Nous soulignons les principaux aspects de ces modifications ainsi que leurs effets quant aux acteurs du système financier de la province.

Propositions d’améliorations au cadre réglementaire applicable aux fonds négociés en bourse par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Un document de consultation propose des améliorations au cadre réglementaire applicable aux fonds négociés en bourse.

Le retour de la solution hybride : l’essor des solutions de capitaux propres structurés

Les organisations peuvent mettre en place des solutions de capitalisation transformatrices au moyen d’opérations sur capitaux propres structurés.

Abus de procédure : la saga de l’affaire Morabito se poursuit

Comme nous l’avons indiqué dans notre précédent billet, la Cour d’appel a autorisé l’appel d’une décision de la British Columbia...

Les nouvelles mesures adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières visent à soutenir la compétitivité des marchés financiers canadiens

Les autorités canadiennes de réglementation du commerce des valeurs mobilières poursuivent leurs efforts pour réduire le fardeau réglementaire...