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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

Protection du consommateur et publicité en ligne

Le Bureau de la concurrence, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les autres organismes de réglementation considèrent la...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2017

D’importantes décisions judiciaires aux États-Unis modifient le contexte relatif aux brevets pour les entreprises canadiennes

Deux décisions récentes de la Cour suprême des États-Unis dans des affaires de brevets pourraient modifier le contexte du risque lié aux brevets...

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Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2017

Application de la législation criminelle en matière de concurrence au Canada : Rétrospective 2016

En 2016, le commissaire de la concurrence a poursuivi avec énergie ses activités d’application de la loi en ce qui concerne les infractions...

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