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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2018

Bulletin sur le droit du franchisage de mai 2018

Le Bulletin d’Osler sur le droit du franchisage présente des mises à jour législatives, des observations sur des affaires récentes, une foire...

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Bulletin d’actualités Osler 8 janvier 2018

Les commissions des valeurs mobilières appelées à trancher l’OPA hostile d’Aurora de CanniMed

La CVMO et la FCAAS ont ordonné une interdiction d’opérations à l’égard du régime de droits des actionnaires adopté par CanniMed...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Rétrospective de l’année en exploitation minière : des progrès au milieu de la volatilité

Un certain nombre de développements sont néanmoins survenus qui ont eu des répercussions significatives sur le secteur minier et requièrent une...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Les plus grandes fusions et acquisitions publiques et l’évolution de la course aux procurations en 2017

Bien que le nombre de fusions et d’acquisitions au Canada en 2017 soit légèrement plus élevé qu’en 2016.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Les cryptoactifs de plus en plus répandus

En 2017, les cryptoactifs sont passés d’une curiosité technologique plutôt marginale à un marché international florissant.

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Bulletin d’actualités Osler 26 octobre 2017

Les ACVM publient des pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux à l’intention des sociétés inscrites

Les Autorités canadiennes des valeurs mobilières ont publié des indications précises sur les pratiques en matière de cybersécurité et de...

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Bulletin d’actualités Osler 5 octobre 2017

Échéances pour déposer un prospectus auprès de la CVMO – explication

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la CVMO) a récemment rappelé aux émetteurs ses échéances pour le dépôt d’un prospectus...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2017

Un tribunal rejette une réclamation d’un régime de retraite américain dans le cadre d’une procédure engagée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies du Canada

La juge Fitzpatrick a jugé invalide la réclamation de 1,25 G$ d’un régime de retraite interentreprises américain présentée à l’encontre de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

La SEC fait passer la période de règlement à deux jours ouvrables

La Securities and Exchange Commission des États‑Unis a modifié les règles prises en vertu de la Securities Exchange Act of 1934.

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Bulletin d’actualités Osler 9 février 2017

Avis multilatéral 51-347 du personnel des ACVM – Information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité

L’avis du personnel, destiné aux émetteurs canadiens, découle d’un récent examen de l’information fournie sur la cybersécurité.

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