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Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2026

Entrée en vigueur du nouveau régime d’attribution et de gestion des contrats municipaux du Québec

Nous présentons les principales nouveautés par rapport au régime antérieur.

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Entrée en vigueur du nouveau régime d’attribution et de gestion des contrats municipaux du Québec
Blogue 3 juin 2026

Est-ce la fin des clauses de non-concurrence? Répercussions du projet de loi C-31 sur les employeurs sous réglementation fédérale

Des modifications au Code canadien du travail proposent d’interdire les clauses de non-concurrence dans les contrats d’emploi.

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Est-ce la fin des clauses de non-concurrence? Répercussions du projet de loi C-31 sur les employeurs sous réglementation fédérale
Rapport 26 mai 2026

Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2026

Seuils de la Loi sur Investissement Canada Il y a de multiples déclencheurs d’examen de l’avantage net relativement à...

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Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2026
Bulletin d’actualités Osler 26 mai 2026

Voir au-delà de la dernière cause : la garantie d’assurance pour les sinistres complexes

La décision confirme que l’application d’une garantie ne se joue pas uniquement sur le dernier événement survenu dans la chaîne.

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Voir au-delà de la dernière cause : la garantie d’assurance pour les sinistres complexes