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Blogue 22 avril 2024

Prolongation et précisions sur la réglementation des cryptoactifs arrimés à une valeur

Fait notable, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment annoncé une prolongation de l’échéance de conformité...

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Prolongation et précisions sur la réglementation des cryptoactifs arrimés à une valeur
Blogue 18 mars 2024

La stigmatisation associée aux cryptomonnaies est largement injustifiée

La difficulté à intégrer les cryptomonnaies dans les régimes de réglementation existants a contribué à donner au public l’impression...

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La stigmatisation associée aux cryptomonnaies est largement injustifiée
Bulletin d’actualités Osler 27 février 2024

« Jetonisation » : une valorisation qui comporte ses difficultés juridiques

Pendant le boom des premières offres au public de cyberjetons survenu en 2017 et en 2018, le concept de titrisation des actifs du monde réel ...

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« Jetonisation » : une valorisation qui comporte ses difficultés juridiques
Bulletin d’actualités Osler 19 janvier 2024

Les ACVM publient des projets de modification des règles régissant les fonds de cryptoactifs ouverts canadiens

Le 18 janvier 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de modification concernant les fonds d’investissement...

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Les ACVM publient des projets de modification des règles régissant les fonds de cryptoactifs ouverts canadiens
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Actifs numériques et chaînes de blocs : l’année du plein développement

Ces dernières années, une série de faillites au sein du secteur des actifs numériques et le manque de certitude quant à sa réglementation ont...

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Actifs numériques et chaînes de blocs : l’année du plein développement
Webinaire 5 décembre 2023

Série sur le professionnalisme de fin d’année d’Osler : L’IA générative est-elle faite pour moi? – Exemples d’utilisation par les avocats et les professionnels

Cette table ronde vous permettra de découvrir comment vous pouvez utiliser l’IA dans le cadre de votre pratique juridique, quels sont les risques...

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Série sur le professionnalisme de fin d’année d’Osler : L’IA générative est-elle faite pour moi? – Exemples d’utilisation par les avocats et les professionnels
Vidéo 7 septembre 2023

Un tribunal américain jette un pavé dans la mare de la réglementation des cryptomonnaies

Une question impérative dans le secteur des cryptomonnaies est de savoir quand exactement un jeton devient une valeur mobilière. Une décision...

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Un tribunal américain jette un pavé dans la mare de la réglementation des cryptomonnaies
Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2023

La percée des chaînes de blocs au Canada : comprendre le rapport historique de la Chambre des communes

Le 14 juin 2023, le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes a publié son rapport historique sur la...

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Webinaire 18 avril 2023

Présenter un aperçu des définitions s’appliquant aux produits dérivés d’actifs numériques de l’ISDA

Joignez-vous à nous pour un webinaire réunissant des experts sur le sujet suivant : Présenter un aperçu des définitions s’appliquant aux...

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Présenter un aperçu des définitions s’appliquant aux produits dérivés d’actifs numériques de l’ISDA
Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2023

Loi sur les activités associées aux paiements de détail : Projet de règlement publié pour commentaires

Un projet de règlement a été publié en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, avec des exigences qui doivent...

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Loi sur les activités associées aux paiements de détail : Projet de règlement publié pour commentaires