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Blogue 18 mars 2025

Principales mises à jour juridiques sur les droits des Autochtones

La doctrine des droits autochtones continue d’évoluer.

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Principales mises à jour juridiques sur les droits des Autochtones
Blogue 14 mars 2025

Évolutions récentes touchant les titres ancestraux

La doctrine du titre ancestral, qui reconnaît que les droits des Autochtones sur leur territoire n’ont pas été éteints par l’arrivée des...

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Évolutions récentes touchant les titres ancestraux
Blogue 20 janvier 2025

Le Canada et la Fédération Métisse du Manitoba signent un traité historique d’autonomie gouvernementale

Nous avons examiné les points principaux du traité et analysé les sources d’incertitude encore présentes.

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Le Canada et la Fédération Métisse du Manitoba signent un traité historique d’autonomie gouvernementale
Rapport 5 décembre 2024

Mise en valeur des minéraux critiques du Canada à l’appui de la transition énergétique

À l’heure où le monde passe à des sources d’énergie produisant peu d’émissions de gaz à effet de serre (GES), la priorité est accordée...

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Mise en valeur des minéraux critiques du Canada à l’appui de la transition énergétique
Bulletin d’actualités Osler 8 novembre 2024

Le gouvernement fédéral annonce le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, ce qui est contestable sur le plan constitutionnel

Un projet de règlement visant à plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier fera bientôt l’objet d’une...

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Le gouvernement fédéral annonce le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, ce qui est contestable sur le plan constitutionnel
Webinaire 23 août 2024

Regards sur le droit autochtone : Tenure minière et différends internes concernant la gouvernance des Premières Nations

Des professionnels du droit et des professionnels des services administratifs de nombreux secteurs d’activité au Canada considèrent qu’il est...

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Regards sur le droit autochtone : Tenure minière et différends internes concernant la gouvernance des Premières Nations
Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2024

Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy

Le 8 juillet 2024, les Premières Nations de la rivière Blueberry (Blueberry River First Nations [BRFN]) ont déposé un avis de poursuite...

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Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy
Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2024

Projet de modification de la Loi sur l’évaluation d’impact : triage ou grosse chirurgie?

Le mardi 30 avril 2024, le gouvernement du Canada a publié un projet de modification de la Loi sur l’évaluation d’impact (Canada)...

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Projet de modification de la Loi sur l’évaluation d’impact : triage ou grosse chirurgie?
Bulletin d’actualités Osler 30 avril 2024

La Colombie-Britannique reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii : un accord historique qui clarifie – et laisse en suspens – certaines questions

Le 14 avril 2024, la province de la Colombie-Britannique a conclu avec le Conseil de la Nation haïda (Nation haïda) un accord...

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La Colombie-Britannique reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii : un accord historique qui clarifie – et laisse en suspens – certaines questions
Bulletin d’actualités Osler 24 janvier 2024

Le Nunavut prend le contrôle des terres publiques situées sur son territoire à la suite de la conclusion d’une entente sur le transfert des responsabilités avec le Canada

Nous examinons l’historique du transfert des responsabilités, les modalités de l’entente et les conséquences qu’elle pourrait avoir sur...

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Le Nunavut prend le contrôle des terres publiques situées sur son territoire à la suite de la conclusion d’une entente sur le transfert des responsabilités avec le Canada