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Bulletin d’actualités Osler 31 mars 2021

Choix de la loi applicable aux conventions d’arbitrage : commentaire sur l’affaire Enka Insaat Ve Sanayi AS v. OOO Insurance Company Chubb, [2020] UKSC 38

Une décision récente de la Cour suprême du Royaume-Uni peut faciliter la détermination de la loi applicable à une clause d’arbitrage dans...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mars 2021

Médiation-arbitrage au Canada

La médiation-arbitrage – également désignée par « méd-arb » – est un mode non judiciaire novateur de règlement des différends qui...

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Bulletin d’actualités Osler 12 février 2021

Wastech et pouvoir discrétionnaire : La Cour suprême du Canada se prononce sur l’obligation d’exercer un pouvoir discrétionnaire contractuel de bonne foi

Dans l’affaire Wastech, la CSC a cherché à clarifier la portée de l’obligation d’exercer des pouvoirs discrétionnaires contractuels de...

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Bulletin d’actualités Osler 25 janvier 2021

L’arbitrage international, un mécanisme flexible face aux changements mondiaux

les institutions arbitrales du monde entier ont réagi en publiant des mises à jour et des guides de pratique visant à préciser et simplifier...

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Webinaire 23 juillet 2020

Uber Technologies Inc. c. Heller: incidences en matière d’arbitrage et de droit du travail

Le 26 juin 2020, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Uber Technologies Inc. contre Heller (Heller).

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Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2020

La CSC déclare la clause d’arbitrage d’Uber nulle et un « cas classique d’iniquité »

The SCC released its decision in the closely watched case of Uber Technologies Inc v. Heller on June 26, 2020, and held that Uber’s arbitration...

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Webinaire 4 juin 2020

Les avantages de l’arbitrage

Le règlement des litiges de façon stratégique et efficace est essentiel pour votre entreprise. L’arbitrage peut donner à votre entreprise un...

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Bulletin d’actualités Osler 26 mai 2020

Canada : Guide comparatif en arbitrage international

Dans le climat actuel, la solution unique des procédures judiciaires n’offre pas nécessairement une résolution efficace ou pratique des...

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