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Vidéo 21 novembre 2023

Les détaillants internationaux continuent d’arriver au Canada

L’attrait du Canada en tant que destination mondiale pour la vente au détail d’articles de luxe reste inébranlable. Grâce à un régime...

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Les détaillants internationaux continuent d’arriver au Canada
Bulletin d’actualités Osler 16 novembre 2023

La Saskatchewan introduit une loi globale sur les franchises

La Saskatchewan pourrait bientôt devenir la septième province canadienne à adopter une loi sur les franchises.

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La Saskatchewan introduit une loi globale sur les franchises
Bulletin d’actualités Osler 31 août 2023

Les renouvellements automatiques et les lois canadiennes sur la protection des consommateurs

Avec l’explosion des offres de services en ligne au cours des dix dernières années, les abonnements sont devenus une source importante de revenus...

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Les renouvellements automatiques et les lois canadiennes sur la protection des consommateurs
Bulletin d’actualités Osler 9 juin 2023

La nouvelle infraction criminelle érigée par la Loi sur la concurrence présente des défis uniques pour les franchiseurs

Le 23 juin, des modifications apportées à la loi sur la concurrence interdisant les accords de non-débauchage et les accords sur les...

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La nouvelle infraction criminelle érigée par la Loi sur la concurrence présente des défis uniques pour les franchiseurs
Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2023

Dispositions relatives à la fixation des salaires et au non-débauchage dans la Loi sur la concurrence : fiche d’information et foire aux questions

The Competition Bureau has released its much-anticipated official guidance on new provisions relating to criminal wage fixing and no-poaching.

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Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2023

Loi sur les activités associées aux paiements de détail : Projet de règlement publié pour commentaires

Un projet de règlement a été publié en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, avec des exigences qui doivent...

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Loi sur les activités associées aux paiements de détail : Projet de règlement publié pour commentaires
Bulletin d’actualités Osler 24 novembre 2022

Franchiseurs, attention! Des modifications apportées à la Loi sur la concurrence criminalisent les accords de non-débauchage

Au début de l’été prochain, des modifications à la Loi sur la concurrence criminaliseront les accords de non-débauchage dans certaines...

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Vidéo 12 juillet 2022

Loi 96 : comprendre la loi sur la langue française au Québec

Le projet de loi 96 adopté par l’Assemblée nationale du Québec en mai 2022 apporte des modifications importantes à la Charte de...

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Loi 96 : comprendre la loi sur la langue française au Québec
Bulletin d’actualités Osler 12 juillet 2022

Loi 96 : comprendre la loi sur la langue française au Québec

Alexandre Fallon, associé d’Osler, présente dans la vidéo ci-dessous les cinq principaux domaines de la loi qui pourraient avoir une incidence...

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Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2022

Le gouvernement du Canada interdit de nombreux plastiques à usage unique

Après près de deux ans de consultations auprès des autorités provinciales et municipales, du secteur industriel et des citoyens, le gouvernement...

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