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Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2023

Ruby River Capital dépose une plainte contre le Québec et le Canada quant au rejet de GNL Québec, notamment pour motif « d’iniquité procédurale flagrante » et de « décision manifestement arbitraire »

Une récente demande d’arbitrage international contre le gouvernement du Canada pourrait avoir d’importantes répercussions sur le processus...

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Ruby River Capital dépose une plainte contre le Québec et le Canada quant au rejet de GNL Québec, notamment pour motif « d’iniquité procédurale flagrante » et de « décision manifestement arbitraire »
Vidéo 4 avril 2023

Création de partenariats avec les communautés autochtones

De nombreuses organisations des secteurs public et privé au Canada souhaitent développer des relations productives et profitables avec les...

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Création de partenariats avec les communautés autochtones
Vidéo 27 février 2023

Contrôles renforcés, mesures novatrices et sanctions plus élevées : tendances en matière d’enquêtes, de mise en application et de poursuites dans le domaine environnemental

Les mesures d’application de la législation environnementale peuvent donner lieu à des ordonnances, à des sanctions administratives mineures ou...

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Contrôles renforcés, mesures novatrices et sanctions plus élevées : tendances en matière d’enquêtes, de mise en application et de poursuites dans le domaine environnemental
Bulletin d’actualités Osler 21 décembre 2022

L’arrêt Katz et l’incertitude quant à la norme de contrôle qu’il convient d’appliquer pour les contestations de règlements

Les tribunaux sont divisés quant à la norme de contrôle qu’il convient d’appliquer pour les contestations de règlements, certains appliquant...

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Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2022

Risques entourant la consultation postérieure à la production du rapport : Regards sur le droit autochtone de novembre 2022 (webinaire)

Lors de la session de novembre de notre série de webinaires Regards sur le droit autochtone, nous avons exploré les risques entourant le processus...

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Bulletin d’actualités Osler 7 octobre 2022

Jennifer Fairfax d’Osler aide les clients à faire face à une surveillance accrue de la part des organismes de réglementation environnementale

Jennifer Fairfax d’Osler travaille avec son équipe nationale pour apporter son expertise juridique et aider les clients à s’orienter dans le...

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Rapport 4 octobre 2022

Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques

Mis à jour en décembre 2022 Selon leur étendue et leur emplacement, les projets de ressources naturelles au Canada peuvent nécessiter...

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Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques
Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2022

Pratiques exemplaires face aux incidents environnementaux

Les contrôles réglementaires se resserrent face aux infractions environnementales, soulignant l’importance de préparer un plan d’intervention...

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Bulletin d’actualités Osler 23 août 2022

Faillites dans le secteur de la cryptomonnaie et comment le cadre réglementaire canadien peut aider à protéger les investisseurs canadiens

Pour les investisseurs institutionnels, il est important de bien comprendre le marché des cryptomonnaies et d’évaluer pleinement tous les risques...

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Bulletin d’actualités Osler 5 août 2022

L’hiver crypto a un effet refroidissant sur les administrateurs et les dirigeants

L’hiver crypto persiste. Pendant la « période hivernale », certaines entités et certains investisseurs pourraient être « laissés dans le...

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